Traduction de «rate obtained under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prices obtained under the national system of guaranteed prices
les prix obtenus sous le regime national des prix garantis

subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article
sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article

core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]
taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

obtain money under false pretences
obtenir de l'argent par de faux-semblants

rating under working conditions
puissance frigorifique effective

An Econometric Model of Canada Under the Fluctuation Exchange Rate
An Econometric Model of Canada Under the Fluctuation Exchange Rate

under-five mortality rate | USMR
taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

underlying rate
taux sous-jacent | taux tendanciel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2016 Balticconnector obtained a €187 million grant for works under the Connecting Europe Facility. This amounts to 75% of the construction costs – the highest co-financing rate possible under the Connecting Europe Facility, which can only be allocated to a project when the added value of ending the energy isolation is exceptionally high.
Au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), le projet Balticconnector a obtenu, en 2016, une subvention de 187 millions d'euros pour des études, Ce dernier correspond à 75 % des coûts de construction — le plus haut taux de cofinancement possible au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui ne peut être attribué qu'à un projet dont la valeur ajoutée exceptionnellement élevée lorsqu'il s'agit de mettre un terme à l'isolement énergétique.

(c) the yield from the obligation, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on the holder thereof a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of the principal amount, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) exceeds the annual rate determined under paragraph 16(2)(b) by more than 1/3 thereof,
c) le rendement du titre, exprimé en pourcentage annuel de la somme pour laquelle il a été émis (pourcentage annuel qui doit, si les conditions d’émission du titre ou les dispositions de toute convention y afférente donnaient à leur détenteur le droit d’exiger le paiement du principal du titre ou de la somme restant à rembourser sur ce principal, selon le cas, avant l’échéance de ce titre, être calculé en fonction du rendement qui permet d’obtenir le pourcentage annuel le plus élevé possible soit à l’échéance du titre, soit sous réserve de l’exercice de tout droit de ce genre) dépasse le pourcentage annuel déterminé en vertu de l’alinéa b) de plus du 1/3 de ce pourcentage annuel.

(2.1) Beginning on January 1, 2016, a member who has not reached 71 years of age shall with respect to each calendar year, by reservation from his or her pensionable earnings, after the aggregate of the products obtained under subsection (2) and the product obtained by multiplying the number of years of pensionable service on or after January 1, 2016 to the member’s credit by 0.02 equals 0.75, contribute under this Part at the applicable contribution rate in respect of the portion of the member’s pensionable earnings that does not exceed the member’s earnings limit for the calendar year.
(2.1) À compter du 1 janvier 2016, le parlementaire qui n’a pas atteint l’âge de soixante et onze ans cotise en vertu de la présente partie pour chaque année civile, par retenue sur ses gains ouvrant droit à pension, au taux de cotisation applicable à l’égard de la partie de ses gains ouvrant droit à pension qui n’excède pas ses gains maximums pour l’année civile après que la somme du produit obtenu en application du paragraphe (2) et du produit du nombre d’années de service validable à son crédit à compter du 1 janvier 2016 par 0,02 donne 0,75.

(c) applying to the remaining benefit obtained under subparagraph (b) the relevant rate calculation set out in the Australian legislation, using as the person’s income the amount calculated under subparagraph (a).
(c) en multipliant le solde de prestation obtenu aux termes de l’alinéa (b) par le taux applicable établi par la législation de l’Australie en se servant du montant calculé aux termes de l’alinéa (a) comme revenu de ladite personne.

(c) The amount of the flat-rate benefit under the Canada Pension Plan is the amount obtained by multiplying:
c) Le montant de la prestation à taux uniforme sous le Régime de pensions du Canada est un montant égal au produit obtenu en multipliant :

The dividend payout policy, provisions relating to interest payable or a description of the underlying, including the method used to relate the underlying and the rate, and an indication where information about the past and future performance of the underlying and its volatility can be obtained
Politique de distribution de dividendes, dispositions relatives aux intérêts dus ou description du sous-jacent incluant la méthode utilisée pour relier le sous-jacent au taux, et une indication sur la manière d’obtenir des informations sur les performances passées et futures du sous-jacent et sa volatilité

The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.
Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.

to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 700 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.
au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 700 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.

Any amount paid in excess by way of an advance on the aid obtained under the rules applying must be refunded to the competent agency, plus interest at the current rate in the Member State from the date of payment of the advance until its recovery.
L'éventuel excès de l'avance de l'aide obtenue, en application des dispositions régissant la matière, doit être retourné à l'organisme compétent majoré des intérêts courants dans l'État membre, à compter de la date du versement de l'avance jusqu'à son recouvrement.