Traduction de «rate could then » (Anglais → Français) :

If we therefore vote in favour of a financial transaction tax at a rate of 0.05%, then we could have at our disposal potential revenue of nearly EUR 200 billion across the EU or even EUR 650 billion worldwide.
Si nous votons pour une taxe sur les transactions financières à un taux de 0,05 %, nous pourrions avoir à notre disposition des recettes potentielles de près de 200 milliards d’euros dans l’ensemble de l’UE, ou même de 650 milliards d’euros dans le monde entier.

During subsequent meetings, the Complainant then expressed that it could not accept compensation at the rate proposed by the Southern Moravia authorities in the invitation to submit tenders.
Lors d’entretiens ultérieurs, le plaignant a signalé qu’il ne pouvait accepter le montant de la compensation proposé par les autorités de Moravie du Sud dans l’invitation à soumissionner.

That subsidiary could then have the interest-rate subsidy at its disposal and would therefore have much more flexibility to integrate the considerations and requests that have been raised regarding, for example, the social aspect.
Cette filiale-là pourrait alors disposer de la subvention intérêt et pourrait donc beaucoup plus souplement intégrer les réflexions et les souhaits qui ont été formulés concernant, par exemple la dimension sociale.

On this issue, for example, my conscience tells me that I could not take upon myself the responsibility not only for leaving this new medical sector in a legal no-man’s land, but also for putting it in a situation in which – in certain parts of Europe at any rate – everything would be possible, with no legal bounds set and no stipulations as to quality. That, then, is why my conscience tells me that we need this regulation.
Sur cette question, par exemple, ma conscience me dit que je ne pourrais pas prendre la responsabilité, non seulement de laisser ce nouveau secteur médical dans un vide juridique, mais encore moins de permettre une situation telle que - dans certaines régions d’Europe en tout cas - tout serait possible, sans fixer de contraintes juridiques ni prendre de dispositions concernant la qualité. C’est donc la raison même pour laquelle ma conscience me dit que nous avons besoin de ce règlement.

If the new base is broader or narrower than some Member States' existing tax bases then the existing level of taxation could be maintained by Member States amending their tax rates.
Si la nouvelle base d'imposition devait être plus large ou plus étroite que les bases d'imposition actuelles de certains Etats membres, un niveau d'imposition identique pourrait être assuré par les Etats membres via l'ajustement de leur taux d'imposition.

When the Directive was being discussed in Council the Member States expressed concern about safety in connection with moving mineral oils and about the fact that failure to harmonise excise rates, particularly for mineral oils, could encourage private individuals to buy such products (particularly heating fuel) in a Member State where the rate was low and then move the products back home themselves.
Lors des discussions au Conseil, les États membres avaient exprimé leurs inquiétudes quant aux conditions de sécurité liées au transport d'huiles minérales, ainsi qu'au fait que la non harmonisation des taux d'accise en matière notamment d'huiles minérales pourrait inciter les particuliers à acheter des produits (notamment ceux utilisés pour le chauffage) dans un Etat à plus faible taxation et ensuite à les transporter eux-mêmes.

(322) In both cases, it goes without saying that the Commission excludes the possibility of cumulative aid: if the start-up costs for a route relating to marketing or initial investment ("one-shot") are compatible, then common expenses cannot be taken into account at both ends of the route, regardless of where they are situated. This would have the effect of authorising start-up aid at a cumulative rate that could be higher than 50 %.
(322) Dans les deux cas, il va de soi que la Commission exclut qu'il puisse y avoir cumul d'aides: ainsi si des coûts de démarrage d'une ligne au titre du marketing ou de l'investissement initial ("one-shot") s'avèrent compatibles, la prise en compte de frais communs ne pourra avoir lieu aux deux extrémités de la ligne, où qu'elles se situent, ce qui reviendrait à autoriser une aide au démarrage d'une intensité cumulée potentiellement supérieure à 50 %.

One could then imagine, and I at any rate would support this entirely, the Charter taking its place in a type of ‘Constitutional Treaty’, in the form of a preamble.
On pourrait alors imaginer, je suis en tout cas tout prêt pour ma part à le faire, que la Charte trouve alors sa place dans un tel "traité constitutionnel", sous la forme d'un préambule.

We have consistently said that if the error rate does not improve in the 1999 year, then we could not and should not pass these accounts.
Nous avons toujours dit que si le taux d'erreur ne diminuait pas pour l'année 1999, nous ne pourrions et ne devrions pas approuver ces comptes.

The conditions for conducting the single monetary and exchange-rate policy would then be set out and the production of euro banknotes and coins could begin.
Les conditions d'exercice de la politique monétaire et de change unique sont alors définies, et la fabrication des pièces et des billets de banque en euro pourra commencer.