Traduction de «rate available under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]
taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

available supply rate
taux de ravitaillement consenti

available bit rate | ABR
débit binaire disponible | débit disponible

under-five mortality rate | USMR
taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Spain, the rate fell from 18% of the labour force in 1996 to 11½% in September 2003, the latest date for which figures are available, while in Ireland, the fall was of a similar size and reduced the rate to under 5%.
En Espagne, le taux est passé de 18% en 1996 à 11,5% en septembre 2003, dernière date pour laquelle des chiffres sont disponibles.

(2) If an interswitching rate determined under paragraph 128(1)(b) is available for a portion of the route operated by the local carrier, no other rate may be applied to that portion of the route.
(2) Il n’est établi aucun autre prix pour la partie d’un parcours continu pour laquelle un prix fixé en application de l’alinéa 128(1)b) est disponible.

76.07 (1) The premium reduction rate determined under section 76.06 shall be made available to the public by the Commission as soon as possible after it is determined.
76.07 (1) La Commission rend public, dans les meilleurs délais, le taux de réduction des cotisations établi aux termes de l’article 76.06.

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.
En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.

The appropriations available under the EFF should be indexed on a flat-rate basis for programming.
Il convient d'indexer sur une base forfaitaire les crédits disponibles du FEP, en vue de leur programmation.

The appropriations available under the Funds should be indexed on a flat-rate basis for use in programming.
Il convient que les crédits disponibles des Fonds soient forfaitairement indexés en vue de leur programmation.

The appropriations available under the Funds should be indexed on a flat-rate basis for programming.
Il convient que les crédits disponibles du Feader soient forfaitairement indexés en vue de leur programmation.

setting an adequate margin within the ceiling under heading 5 of the Financial Perspective in the interest of sound financial management; the margin now available under this heading is of EUR 51,88 million. applying a reduction of 1.5% on current expenditure, taking into account the impact of development of information technologies and interinstitutional co-operation; fixing a minimum standard flat rate on salaries of 4%, taking into account the current vacancy rate; accepting new posts requested for enlargement and certain new tasks and applying a reduction of 5% on appropriations for these accepted posts, taking into account specific recruitment schedules; accepting conversions and upgradings, in particular related to career development under the new Staff Regulations.
le dégagement d'une marge suffisante sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières dans un souci de saine gestion financière; la marge qui est maintenant disponibles au titre de cette rubrique s'élève à 51,88 millions d'euros; l'application d'une réduction de 1,5% des dépenses courantes, en tenant compte de l'incidence de l'évolution des technologies de l'information et du renforcement de la coopération interinstitutionnelle; la fixation d'un abattement forfaitaire minimum standard de 4% sur les salaires, en tenant compte du taux de vacance actuel; une acceptation des nouveaux postes requis en raison de l'élargissement et de certaines nouvelles tâches et application d'une réduction de 5% des crédits pour ces postes acceptés, en tenant compte des calendriers de recrutement spécifiques; une acceptation des transformations et des revalorisations, en particulier lorsqu'elles sont liées au développement des carrières en application du nouveau statut.

The Sea King has an availability rate of under 50 per cent as well. They are only slightly better than the Labradors.
Les Sea King affichent aussi un taux de disponibilité inférieur à 50 p. 100. Ils sont à peine un peu mieux que les Labrador.

If permitted to benefit from the preferential rates that are available under the PWGSC contracts in the same manner as client departments of the federal government, the Senate Administration would be able to achieve a 60 per cent reduction for an estimated savings of $270,000.
Si le Sénat peut bénéficier des tarifs préférentiels offerts par les contrats de TPSGC au même titre que les ministères fédéraux, l'Administration du Sénat pourra réduire de 60 p. 100 ses coûts de télécommunication sans fil, ce qui représenterait des économies de 270 000 $.