Traduction de «rata basis among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pro rata [ on a pro rata basis ]
au pro rata de [ en proportion de | proportionnellement à | au prorata ]

pro rata basis
au prorata

on a pro rata basis
sur une base proportionnelle

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned
sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

on day of each and every week (or as the case may be) commencing day, the day of 20, the sum of $ to be distributed by the Clerk of the said court on a pro rata basis among the following registered creditors of the debtor, and among such other registered creditors as may be added to this order such payments to continue for a period of weeks (or as the case may be) until the claims outstanding herein have been satisfied.
de chaque semaine (ou selon le cas) commençant le (Jour) le jour de 20, le montant de $ à être distribué au prorata par le greffier de la cour entre les créanciers inscrits du débiteur qui sont énumérés plus bas, et entre tous autres créanciers qui pourront être ajoutés à cette ordonnance, ces versements s’échelonnant sur une période de semaines (ou selon le cas) jusqu’à ce que toutes les réclamations énumérées ci-dessous soient liquidées.

a write-up shall be operated on a pro rata basis among Additional Tier 1 instruments, Tier 2 instruments and Other Instruments used for the purpose of variable remuneration that have been subject to a write-down;
une augmentation du principal est réalisée au prorata parmi les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les instruments de fonds propres de catégorie 2 et les Autres instruments utilisés aux fins de la rémunération variable ayant fait l'objet d'une réduction du principal;

a write-up shall be operated on a pro rata basis among similar Additional Tier 1 instruments that have been subject to a write-down;
toute augmentation s’applique au prorata aux instruments additionnels de catégorie 1 similaires dont le principal a été réduit;

As well, to prevent further erosion of the tax base, the use of the purchase butterfly tax avoidance technique will be curtailed (1015) The Income Tax Act allows for corporate property to be divided pro rata among its shareholders on a tax deferred basis.
En outre, pour éviter une érosion encore plus grande de l'assiette fiscale, on limitera le recours à la technique d'évitement fiscal que représentent les transactions papillon (1015) La Loi de l'impôt sur le revenu permet actuellement de diviser l'actif d'une société au prorata entre ses actionnaires et de reporter les impôts.

Mr. Art Hanger: I move that when witnesses cannot be available for a full period of questioning the chair may divide that time among all parties on a pro rata basis.
M. Art Hanger: Lorsqu'il est impossible de consacrer toute la période des questions à un témoin, je propose que le président répartisse le temps de façon proportionnelle entre tous les partis.