Traduction de «rarely used standing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

rarely used provision
disposition rarement appliquée

Standing Committee on Medical Products for Veterinary Use
Comité permanent pour les médicaments à usage vétérinaire

Standing Committee on Medicinal Products for Human Use
comité permanent des médicaments à usage humain

Improving Government : Using the Work of INTOSAI's Standing Committees to Prevent and Detect Fraud and Corruption
Améliorer l'administration publique : Utiliser les travaux des comités permanents de l'INTOSAI pour prévenir et détecter la fraude et la corruption

Standing Committee on Use and Occupancy
Comité permanent de l'usage du bâtiment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It implemented a powerful but rarely used standing order of the day and invoked closure, shut down debate to force a controversial bill through the House of Commons.
Il a invoqué un article puissant, mais rarement utilisé, du Règlement pour mettre un terme au débat et faire adopter de force le projet de loi controversé.

Because the effect of the motion allowed for in Standing Order 63 can be achieved by other means, the Standing Order has rarely been used, although it has existed in approximately the same form since Confederation.
Puisque l’effet visé par la motion prescrite à l’article 63 peut être obtenu par d’autres mécanismes, on a rarement eu recours à cette disposition, bien qu’elle ait été intégrée au Règlement dès la Confédération et que sa forme soit demeurée approximativement la même depuis lors.

This Standing Order is rarely used, since resolutions reported from Committee of the Whole are now infrequent.
Cet article est rarement invoqué, car il est maintenant rare qu’un comité plénier rapporte des résolutions.

Although invoked regularly in the past, the Standing Orders setting out these procedures are now rarely used.
Bien qu’on les ait invoqués régulièrement dans le passé, les articles du Règlement qui énoncent cette procédure sont rarement utilisés de nos jours.

At the very last moment on Friday, the government tried to bring in a very rare Standing Order, used for emergency debates, to deal with Bill C-52 and extend the hours to rush the bill through.
À la dernière minute vendredi, le gouvernement a tenté de faire appliquer une disposition du Règlement très rarement invoquée sur les débats d'urgence pour prolonger le débat sur le projet de loi C-52 de manière à en accélérer l'adoption.