Traduction de «rapporteur’s recommendation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP
prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

audit recommendation [ auditor's recommendation ]
recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendations | auditor's recommendations
recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

Special Rapporteur's Group
Groupe du rapporteur spécial

Rapporteur's Comments
Observations du rapporteur

decide what action to take upon the recommendations of the Judge-Rapporteur
décider des suites à réserver aux propositions du juge rapporteur

action to be taken upon the recommendations of the Judge-Rapporteur
suite à réserver aux propositions du juge rapporteur

the recommendations of the judge-rapporteur
les propositions du juge rapporteur

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

director's circular | individual director's circular | tender offer solicitation/recommendation statement
circulaire d'un administrateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Supports the UNHRC Special Rapporteur’s latest report and conclusions on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance; calls for the EU and its Member States to implement the Special Rapporteur’s recommendations in its internal policy to combat the spread of racial, ethnic and xenophobic hatred and incitement over the internet and through social media networks by taking appropriate legislative measures, with full respect for other fundamental rights such as freedom of expression and opinion;
20. souscrit au dernier rapport du rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi qu'à ses conclusions; demande à l'Union européenne et à ses États membres de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial dans leurs politiques internes pour lutter contre la propagation de la haine raciale, ethnique et xénophobe et de l'incitation à celle-ci sur l'internet et par l'intermédiaire des réseaux sociaux en prenant les mesures législatives qui conviennent, dans le respect plein et entier des autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et d'opinion;

22. Supports the UNHRC Special Rapporteur’s latest report and conclusions on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance; calls for the EU and its Member States to implement the Special Rapporteur’s recommendations in its internal policy to combat the spread of racial, ethnic and xenophobic hatred and incitement over the internet and through social media networks by taking appropriate legislative measures, with full respect for other fundamental rights such as freedom of expression and opinion;
22. souscrit au dernier rapport du rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, ainsi qu'à ses conclusions; demande à l'Union européenne et à ses États membres de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial dans leurs politiques internes de lutte contre la diffusion de propos de haine raciale, ethnique et xénophobe et de messages d'incitation dans ce sens sur l'internet et les réseaux sociaux, en prenant des mesures législatives appropriées, sans toutefois déroger au plein respect d'autres droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression et d'opinion;

20. Supports the UNHRC Special Rapporteur’s latest report and conclusions on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance; calls on the EU and its Member States to implement the Special Rapporteur’s recommendations in its internal policy to combat the spread of racial, ethnic and xenophobic hatred and incitement over the internet and through social media networks by taking appropriate legislative measures, with full respect for other fundamental rights such as freedom of expression and opinion;
20. souscrit au dernier rapport du rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi qu'à ses conclusions; invite l'Union européenne et ses États membres à appliquer, dans leur politique intérieure, les recommandations du rapporteur spécial visant à combattre la propagation de la haine raciale, ethnique et xénophobe et de l'incitation à celle-ci sur l'internet et par l'intermédiaire des réseaux sociaux en prenant les mesures législatives qui conviennent, dans le respect plein et entier des autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et d'opinion;

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.
La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

It shall also contain the Judge-Rapporteur's recommendation, if any, as to whether to dispense with a hearing as provided for in Article 44a and as to whether to dispense with an Opinion of the Advocate General pursuant to the fifth subparagraph of Article 20 of the Statute.
Le rapport comporte également la proposition du juge rapporteur sur l'éventuelle omission de l'audience de plaidoiries conformément à l'article 44 bis ainsi que sur l'éventuelle omission des conclusions de l'avocat général en application de l'article 20, cinquième alinéa, du statut.

The issue of confidentiality of records was solved following an informal consultation of the European Data Protection Supervisor (EDPS) by the rapporteur. His recommendations were accepted both by the Parliament and the Council.
La question de la confidentialité des informations a été réglée après consultation informelle du Contrôleur européen de la protection des données par le rapporteur; ses recommandations ont été acceptées à la fois par le Parlement et le Conseil.

Calls on the Cambodian authorities to heed the recommendations made by the United Nations Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia; invites the Parliament of Cambodia to debate his report in parliament and to take the necessary measures to ensure implementation of his recommendations;
invite les autorités cambodgiennes à tenir compte des recommandations formulées par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Cambodge et demande au parlement cambodgien de débattre de ce rapport en session et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre des recommandations y figurant;

It also seems sensible to maintain and improve people’s skills and education levels so that, when they are able to return, they have even more to contribute to their countries. Thus, your rapporteur is recommending parity of treatment.
Par ailleurs, il semble raisonnable d'entretenir et d'améliorer les qualifications et l'éducation des gens pour que, lorsqu'ils sont en mesure de rentrer au pays, ils soient plus à même encore d'y jouer un rôle. Le rapporteur préconise donc l'égalité de traitement.

- working to ensure a more active role in the implementation of UN Resolutions and recommendations in the area of Human Rights, including through appropriate follow-up by its Delegations of the recommendations made by UN treaty bodies and in connection with visits by UN Special Rapporteurs and Working Groups to the countries concerned.
- la recherche d'un rôle plus actif dans la mise en oeuvre des résolutions et des recommandations des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment grâce à un suivi adéquat par ses délégations des recommandations formulées par les organes institués par les traités des Nations unies, et en liaison avec les visites effectuées dans les pays concernés par les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations unies.

The Court of First Instance shall decide, after hearing the Advocate-General, what action to take upon the recommendations of the Judge-Rapporteur.
Le Tribunal, l'avocat général entendu, décide des suites à réserver aux propositions du juge rapporteur.