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Traduction de «rapporteur’s conclusions particularly » (Anglais → Français) :

The rapporteur supports the conclusion of this cooperation agreement with Ukraine, since it would aid and reinforce the fight against serious crime and would contribute to enhancing judicial co-operation in particular in the field of organised crime and terrorism.

La rapporteure soutient la conclusion de cet accord de coopération avec l'Ukraine, car celui-ci faciliterait et intensifierait la lutte contre les formes graves de criminalité et contribuerait à renforcer la coopération judiciaire, notamment dans le domaine de la criminalité organisée et du terrorisme.


The rapporteur supports the conclusion of this cooperation agreement with Montenegro, since it would aid and reinforce the fight against serious crime and would contribute to enhancing judicial co-operation in particular in the field of organised crime and terrorism.

La rapporteure plaide en faveur de la conclusion de cet accord de coopération avec le Monténégro puisqu'il permettra de soutenir et de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité et qu'il contribuera à améliorer la coopération judiciaire, en particulier en ce qui concerne la criminalité organisée et le terrorisme.


The rapporteur believes there to be a number of weaknesses and gaps in the action plan, in particular when set against the conclusions submitted by the CARS 21 High Level Group (June 2012).

Votre rapporteur considère que la portée du plan d'action présente des faiblesses et des lacunes, notamment, et grande partie, par rapport aux conclusions du groupe de haut niveau "CARS 21" (juin 2012).


The additional report by the rapporteur Member State and the conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion. Those concerns were harmful effects on human health in particular on bystanders, because the exposure was greater than 100 % of the AOEL, and on consumers, because the exposure was greater than 100 % of the ADI and the ARfD.

Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscrire la substance, c’est-à-dire les effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des personnes présentes, dont l’exposition était supérieure à 100 % du niveau acceptable d’exposition de l’opérateur, et celle des consommateurs, dont l’exposition était supérieure à 100 % de la dose journalière admissible et de la dose aiguë de référence.


The additional report by the rapporteur Member State and the new conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion. Those concerns were, in particular, the impossibility to perform a reliable consumer exposure assessment because of lack of data to determine an appropriate residue definition.

Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les nouvelles conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance, à savoir, en particulier, l’impossibilité de procéder à une évaluation fiable de l’exposition des consommateurs en raison de données insuffisantes pour établir une définition adéquate du résidu.


The additional report by the rapporteur Member State and the new conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion. Those concerns were, in particular, the high risk to aquatic organisms and the lack of information available to assess the potential contamination of surface water and groundwater.

Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les nouvelles conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance, en particulier le risque élevé pour les organismes aquatiques et le manque d’informations disponibles pour évaluer la contamination potentielle des eaux superficielles et souterraines.


Your rapporteur, who had already drawn up the opinion for that committee, can do no other than stress the conclusions, approved by the committee on 29 May 2001 (in agreement with the report of the Committee on Constitutional Affairs), and in particular conclusion No 4 concerning full support for the amendments to Article 3 of the Statute proposed by the Ombudsman'.

Votre rapporteur, qui avait déjà élaboré le rapport pour notre commission, ne peut qu'en rappeler les conclusions, adoptées en commission le 29 mai 2001 (en accord avec le rapport de la commission des affaires constitutionnelles), notamment la conclusion n° 4 qui se ralliait entièrement aux amendements à l'article 3 du statut proposés par le médiateur".


We therefore endorse the rapporteur’s conclusions, particularly his comments on delays, which should be avoided in future.

Nous appuyons donc les conclusions du rapporteur, et notamment tout ce qu'il a dit sur les retards que nous devrions éviter à l'avenir.


In particular, I would like to thank the chairmen, speakers and the rapporteurs for ensuring that the productive work of the panels brought clear and relevant conclusions.

Je souhaiterais remercier en particulier les présidents, les intervenants et les rapporteurs qui ont fait en sorte que le travail intense des groupes d'études débouche sur des conclusions à la fois claires et pertinentes.




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Date index: 2023-10-03
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