Vertaling van "rapporteurs to renounce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application to renounce citizenship [ application to renounce | renouncement application ]
demande de répudiation de la citoyenneté [ demande de répudiation ]

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance
Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership
Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

clerk-rapporteur
greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

shadow rapporteur
contre-rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The First Interim Report on "the Plenary and the Calendar of Activities" proposed the introduction of an incentive for rapporteurs to renounce having a fully-fledged debate by setting aside time slots where rapporteurs could present their reports in plenary without subsequent discussion.
Le premier rapport intermédiaire sur "la plénière et le calendrier des activités" proposait l'introduction d'une incitation consistant à encourager les rapporteurs à renoncer à un véritable débat en réservant des créneaux horaires qui leur permettraient de présenter leur rapport en plénière sans débat ultérieur.

As the rapporteur, Mrs Frassoni, rightly pointed out, this new working method of the Commission, in other words the handing back of the complaint, carries an inherent risk of the Commission renouncing its fundamental responsibility for the application of Community law.
Comme le rapporteur, Mme Frassoni, l’a justement fait remarquer, cette nouvelle méthode de travail de la Commission, en d’autres termes le renvoi de la plainte, comporte le risque inhérent de renonciation par la Commission à sa responsabilité fondamentale en matière d’application du droit communautaire.

H. whereas the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief highlights worrying situations where the freedom to adopt, change or renounce a religion or belief has been infringed and reports numerous cases of inter-religious discrimination and violence, killings and arbitrary detention for reasons of religion or belief,
H. considérant que le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction met en lumière des situations préoccupantes dans lesquelles la liberté d’adopter, de changer ou de renoncer à une religion ou une conviction a été bafouée et rapporte de nombreux cas de discrimination et de violence interreligieuses, de meurtres et d’arrestations arbitraires pour raison de religion ou de conviction;

H. whereas the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief highlights worrying situations where the freedom to adopt, change or renounce a religion or belief has been infringed and reports numerous cases of inter-religious discrimination and violence, killings and arbitrary detention for reasons of religion or belief,
H. considérant que le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de religion ou de conviction met en lumière des situations préoccupantes dans lesquelles la liberté d'adopter, de changer ou de renoncer à une religion ou une conviction a été bafouée et rapporte de nombreux cas de discrimination et de violence interreligieuses, de meurtres et d'arrestations arbitraires pour raison de religion ou de conviction;

Your rapporteur would also urge the European delegates to set an example by renouncing its use, by means of a tacit or explicit moratorium.
Le rapporteur insiste en outre pour que les délégués européens montrent l'exemple en s'interdisant le recours à cette procédure, dans le cadre d'un moratoire tacite ou explicite.