Traduction de «rapporteurs shall have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.
3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.

Assistant rapporteurs shall have the right to ask questions to the parties to clarify relevant technical questions.
Les rapporteurs adjoints auront le droit de poser des questions aux parties pour clarifier certains points techniques.

In this context, the Rapporteur shall stress that the advancing DDA negotiations should bring the Community to have a closer look at the possibilities lying behind the promotion campaigns.
Dans ce contexte, le rapporteur souligne que la progression des négociations du cycle de Doha devrait inciter la Communauté à s'intéresser de plus près aux possibilités qu'offrent les campagnes de promotion.

2. Within 30 days of receiving a request for re-examination pursuant to paragraph 1, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.
2. Dans les trente jours suivant la réception d’une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 1, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.

During the process of evaluating applications for marketing authorisations for medicinal products for human use containing or consisting of genetically modified organisms, the rapporteur shall carry out necessary consultations of bodies that the Community or Member States have set up in accordance with Directive 2001/18/EC.
Au cours de l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, le rapporteur procède aux consultations nécessaires avec les structures établies par la Communauté ou les États membres conformément à la directive 2001/18/CE.

The rapporteur shall establish contact with patients" representatives in order to take into account the experience that they have acquired as regards the therapeutic indications for the product.
Le rapporteur prend contact avec les représentants des patients, afin d'intégrer à l'évaluation leurs expériences dans le domaine d'indication du médicament concerné.

2. Members of the Management Board, members of the committees, rapporteurs and experts shall not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality.
2. Les membres du conseil d'administration, les membres des comités, les rapporteurs et les experts ne peuvent pas avoir d'intérêt financier ou autre dans l'industrie pharmaceutique qui serait de nature à compromettre leur impartialité.