Vertaling van "rapporteurs and point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Special Rapporteur on Violence Against Women [ Special Rapporteur on Violence against women, its causes and consequences ]
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences [ Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ]

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]
Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control
commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point

positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]
fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]

clerk-rapporteur
greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have seen them send out ministers of the Crown to berate one of the UN's special rapporteurs for pointing out the fact that we have a food security problem in many parts of our country.
Nous les avons vus envoyer des ministres réprimander un rapporteur spécial de l'ONU pour avoir souligné les problèmes de sécurité alimentaire qui sévissent à de nombreux endroits au Canada.

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

The total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from either of the reduced amounts of the fee referred to in the first subparagraph shall correspond to the same proportion as the total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from the fee laid down in point 1 of this Part for assessments involving one or two active substances and/or combinations of active substances.
Le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs à prélever sur l’un ou l’autre des montants réduits de la redevance visés au premier alinéa est défini dans les mêmes proportions que le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs visé au point 1 de la présente partie pour les évaluations qui concernent une ou deux substances actives et/ou combinaison de substances actives.

5. Where the procedure referred to in paragraph 1 of this Article involves one substance or one combination of substances and one marketing authorisation holder, the Agency shall levy a reduced amount of the fee on that marketing authorisation holder and shall remunerate the national competent authority for the services provided by the rapporteur or the co-rapporteur as laid down in point 3 of Part III of the Annex.
5. Lorsque la procédure visée au paragraphe 1 du présent article concerne une seule substance ou une combinaison de substances et un seul titulaire d’autorisation de mise sur le marché, l’Agence perçoit un montant réduit de la redevance auprès dudit titulaire et rémunère l’autorité nationale compétente pour les services fournis par le rapporteur ou le corapporteur conformément à la partie III, point 3, de l’annexe.

However, as the rapporteur carefully pointed out, the new regime, although based on the highest standards of protection available in the EU, would not preclude Member States from introducing more stringent measures to protect consumers.
Néanmoins, comme l'a souligné le rapporteur, bien qu'il soit fondé sur les normes les plus exigeantes en matière de protection qui existent dans l'UE, le nouveau régime ne saurait empêcher les États membres d'adopter des mesures plus strictes afin de protéger le consommateur.

It's true that one of the concerns is not being an impediment to the rapporteur's work, but the utility of a commission of inquiry, given that we already have a special rapporteur.I think that report, as I said, will be very comprehensive, so we hope it will shed some light on the situation and possibly point to other things that can be done.
Il est vrai que l'une des préoccupations, c'est de ne pas interférer avec le travail du rapporteur, mais l'utilité d'une commission d'enquête, étant donné que nous avons déjà un rapporteur spécial.Je pense que le rapport, comme je l'ai dit, sera très complet, alors nous espérons qu'il aidera à éclaircir un peu la situation et qu'il suggérera peut-être d'autres solutions.

Freedom from fear is a fundamental human right, and the United Nations Special Rapporteur on the prevention of human rights violations with small arms and light weapons and the Special Rapporteur on violence against women have both pointed out that countries that did not adequately regulate firearms were not in compliance with their obligations under international law.
La liberté de vivre à l'abri de la peur est un droit de l'homme fondamental. La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères ainsi que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les femmes ont souligné que les États qui ne réglementaient pas adéquatement les armes ne respectaient pas leurs obligations au regard du droit international.

4. The transfers of funds provided for in points (b) to (e) of paragraph 1 are intended to compensate competent authorities of a Member State for the work of the rapporteur or co-rapporteur and for any related scientific and technical support and shall be without prejudice to the obligation of Member States not to give instructions incompatible with the independence of the Agency.
4. Les transferts de fonds prévus aux points b) à e) du paragraphe 1 sont destinés à rémunérer les autorités compétentes d’un État membre pour les tâches exécutées par le rapporteur ou le corapporteur et pour toute aide scientifique ou technique y afférente et n’affectent pas l’obligation des États membres de ne pas donner d’instructions incompatibles avec l’indépendance de l’Agence.

The rapporteur also points out that, during these outbreaks, "local and regional authorities were sources of trusted information for local people".
D'autre part, nous avons constaté que les habitants se fiaient véritablement aux informations divulguées par les collectivités locales et régionales", affirme-t-il.

[17] Opinion, ESC, OJ C 14, 16.1.2001, rapporteur Mr Levaux, point 4.1.3 and Opinion, ESC, OJ C 193, 10.07.2001, rapporteur Mr Bo Green, point 3.5.
[17] Avis, CES, JO C 14 du 16.1.2001, rapporteur M. Levaux, point 4.1.3 et Avis, CES, JO C 193 du 10.07.2001, rapporteur M. Bo Green, point 3.5.