Vertaling van "rapporteur was starting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

early-stage capital [ early-stage investment | seed capital | seed financing | seed money | start-up capital ]
capital de départ [ aide au démarrage | capital d'amorçage | investissement de départ ]

begin chocolate moulding line | starting up chocolate moulding line | launch chocolate moulding line | start up chocolate moulding line
lancer une ligne de moulage de chocolat

business start-up [ formation of a business ]
création d'entreprise

start-up [ startup business | startup enterprise ]
jeune pousse [ start-up ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUR 17 200 shall be due at the date of the start of the procedure for the assessment of the draft protocol referred to in Article 107n of Directive 2001/83/EC; from that amount, the remuneration for the rapporteur shall be EUR 7 280, and that remuneration shall be shared, where applicable, between the rapporteur and the co-rapporteur(s).
un montant de 17 200 EUR est dû à la date du début de la procédure pour l’évaluation du projet de protocole visé à l’article 107 quindecies de la directive 2001/83/CE; sur ce montant, la rémunération du rapporteur est de 7 280 EUR, et cette rémunération est partagée, le cas échéant, entre le rapporteur et le ou les corapporteurs.

EUR 25 800 shall be due at the date of the start of the procedure for the assessment of the final study report by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee as referred to in Article 107p of Directive 2001/83/EC; from that amount, the remuneration for the rapporteur shall be EUR 10 920, and that remuneration shall be shared, where applicable, between the rapporteur and the co-rapporteur(s).
un montant de 25 800 EUR est dû à la date du début de la procédure pour l’évaluation, par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, du rapport d’étude final visé à l’article 107 septdecies de la directive 2001/83/CE; sur ce montant, la rémunération du rapporteur est de 10 920 EUR, et cette rémunération est partagée, le cas échéant, entre le rapporteur et le ou les corapporteurs.

EUR 17 200 shall be due at the date of the start of the procedure for the assessment of the draft protocol referred to in Article 107n of Directive 2001/83/EC; from that amount, the remuneration for the rapporteur shall be EUR 7 280, and that remuneration shall be shared, where applicable, between the rapporteur and the co-rapporteur(s);
un montant de 17 200 EUR est dû à la date du début de la procédure pour l’évaluation du projet de protocole visé à l’article 107 quindecies de la directive 2001/83/CE; sur ce montant, la rémunération du rapporteur est de 7 280 EUR, et cette rémunération est partagée, le cas échéant, entre le rapporteur et le ou les corapporteurs;

I would like to thank all the actors who have been involved in the negotiations which started back in September 2010 and which have not always been easy, in particular rapporteur Peter Simon and the shadow rapporteurs, the Council, and the Lithuanian Presidency (and all preceding Presidencies who have worked on the file) for this major achievement.
Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs qui ont été impliqués dans les négociations, qui ont commencé en septembre 2010 et qui n’ont pas toujours été faciles, en particulier le rapporteur Peter Simon et les rapporteurs fictifs, le Conseil, et la Présidence (et toutes les Présidences précédentes qui ont travaillé sur ce dossier) pour cette réussite majeure.

I would like to thank all the actors involved in the negotiations which started in March 2011 and which have not always been easy, in particular the rapporteur Mr Sánchez Presedo and the shadow rapporteurs Mr Schwab, Mr Pallone, Mr De Backer, Ms Ford, Mr Giegold as well as the Polish, Danish, Cypriot and Irish Presidencies.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé aux négociations, parfois difficiles, qui ont débuté en mars 2011, et notamment le rapporteur, M. Sánchez Presedo, et les rapporteurs fictifs, M. Schwab, M. Pallone, M. De Backer, Mme Ford et M. Giegold, ainsi que les présidences polonaise, danoise et chypriote et irlandaise.

Let me start by thanking you for your commitment from the outset to the process of reforming the Common Agricultural Policy. I would also like to thank the rapporteurs and the shadow rapporteurs.
Je veux, d'abord, vous remercier pour votre implication depuis le début du processus de réforme de la Politique agricole commune et remercier les rapporteurs et shadows-rapporteurs.

3. Where the dossiers submitted with the application contain all the elements provided for in Article 8, the rapporteur Member State shall notify the applicant, the other Member States, the Commission and the Authority of the admissibility of the application and start assessing the active substance.
3. Si les dossiers joints à la demande contiennent tous les éléments prévus à l’article 8, l’État membre rapporteur notifie au demandeur, aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité que la demande est recevable et il entame l’évaluation de la substance active.

After the mid-March vote in the Environment Committee, the rapporteur and the EP shadow rapporteurs started negotiations with the Commission and the Council.
Après le vote intervenu en commission de l'Environnement à la mi-mars, une négociation s'est engagée entre le rapporteur et les "shadow" rapporteurs du Parlement européen, d'une part, et la Commission et le Conseil d'autre part.

In anticipation of the intergovernmental conference that is due to start on 4 October, the European Economic and Social Committee (EESC) adopted on 24 September an own initiative Opinion outlining a series of proposals concerning the new Constitutional Treaty (Rapporteur: Henri Malosse, Group I, employers, France; vote: 118 in favour, 1 against and 9 abstentions).
Dans l'optique de la conférence intergouvernementale qui devrait commencer le 4 octobre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 24 septembre un avis d'initiative contenant une série de propositions sur le nouveau traité constitutionnel (rapporteur: M. Henri Malosse, groupe I, employeurs, France. Vote: 118 voix pour, 1 contre et 9 abstentions).