Traduction de «rapporteur therefore finds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fact finding, rapporteur mission
mission d'enquête et de rapporteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Rapporteur therefore finds that the Commission proposal can be improved in several ways, as discussed below.
Le rapporteur estime donc que la proposition de la Commission peut être améliorée sur plusieurs points, exposés ci-dessous.

The rapporteur therefore finds it necessary to emphasise this element of the physical capital.
Votre rapporteur estime donc nécessaire de souligner cet aspect du capital physique.

The Rapporteur therefore welcomes that the Commission is engaging with the insurance sector to find concrete solutions.
La rapporteure salue dès lors le fait que la Commission entame un dialogue avec le secteur des assurances afin de trouver des solutions concrètes.

Your rapporteur therefore finds that the Ombudsman's conclusions that the financial aspects of the situation constituted an unjustified discrimination are based on a balanced appraisal and fully endorses his recommendation, namely that
Par conséquent, votre rapporteur estime que les conclusions du Médiateur selon lesquelles les aspects financiers de la situation constituent une discrimination injustifiée se fondent sur une appréciation équilibrée et il approuve pleinement sa recommandation, à savoir que

Your rapporteur therefore finds it disappointing that, in the end, the Government of the Kingdom of Denmark has confined itself to presenting an initiative aimed merely at enabling the Member States to exchange details on disqualifications, which will not bring about any progress in the fight against organised crime, nor in the application of mutual recognition of court decisions in criminal matters.
Dès lors, votre rapporteur regrette qu'en définitive, le gouvernement du Royaume de Danemark se contente de présenter une initiative visant à ce que les États membres puissent simplement échanger des informations détaillées sur les déchéances de droits, ce qui ne permettra pas de progresser d'un pouce, que ce soit dans la lutte contre la criminalité organisée ou dans l'application de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, d'où l'intérêt tout à fait réduit de cette initiative.