Traduction de «rapporteur questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Social and Health Questions
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les questions sociales et de santé

Special Rapporteur on the Question of Torture
Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives à la torture

Special Rapporteur on the Question of the Use of Mercenaries
Rapporteur spécial pour la question de l'utilisation de mercenaires

Group of Rapporteurs on Customs Questions concerning Containers
Groupe des rapporteurs sur les problèmes douaniers intéressant les conteneurs

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

Direct questioning
interrogation directe

clerk-rapporteur
greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subject to the control of the President or of the Judge-Rapporteur, questions may be put to witnesses by the agents, advisers or lawyers of the parties.
Sous l'autorité du président ou du juge rapporteur, des questions peuvent être posées aux témoins par les agents, conseils ou avocats des parties.

After the witness has given his main evidence the Tribunal or the Judge-Rapporteur may, at the request of a party or of the Tribunal's or the Judge-Rapporteur's own motion, put questions to him.
Après la déposition, le Tribunal ou le juge rapporteur peut, à la demande des parties ou d'office, poser des questions aux témoins.

The rapporteur, assisted by his expert and, where appropriate, by one or more co-rapporteurs, shall study the question referred, take account of the views expressed and, on this basis, draw up the draft opinion, which shall be sent to the president of the section.
Le rapporteur, assisté par son expert et le cas échéant par un ou plusieurs corapporteurs, examine le problème posé, prend en compte les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d'avis, qui est transmis au président de la section spécialisée.

So the government, which I used to work for, had their own working group on trafficking that could ask questions of the rapporteur, or the rapporteur could present to the working group.
Alors le gouvernement, pour lequel j'ai travaillé, possède son propre groupe de travail sur la traite de personnes qui peut poser des questions à la rapporteuse ou la rapporteuse peut faire un exposé au groupe de travail.

The rapporteurs, Mr van Iersel, and his colleague, Mr Retureau, rapporteur on the issue of “better lawmaking”, will be answering journalist’s questions on Thursday, 29 September, at 16h30.
Les rapporteurs, respectivement M. van Iersel et M. Retureau, répondront aux questions des journalistes le jeudi 29 septembre à 16h30.

In the course of her replies to members' questions, and more specifically Mr Cambus' (Group 2, rapporteur for the own-initiative opinion on nuclear power generation) question, Ms de Palacio said that: "If tomorrow we closed all our nuclear power stations, we would be giving up any chance of complying with the Kyoto Protocol".
Lors de ses réponses aux questions des membres et spécifiquement à M. Cambus (Groupe 2 rapporteur d'un avis d'initiative sur le nucléaire dans la génération de l'électricité), Mme de Palacio a déclaré: "Si demain on arrêtait toutes nos centrales nucléaires, on arrêterait totalement la possibilité de respecter le protocole de Kyoto".

But proceedings have started already, the EP rapporteur for the discharge of the general budget, Mr Bayona de Peregordo (PPE-DE), has already sent a questionnaire (200 questions) to the Commission.
Les travaux ont cependant déjà commencé: le rapporteur du PE pour la décharge du budget général, M. Bayona de Peregordo (PPE-DE) a déjà envoyé un questionnaire (200 questions) à la Commission.

Mr. Irwin Cotler: Well, I'll move on to the next question. Recently the UN Commission on Human Rights in Geneva, the present UN rapporteur, Mr. Gerhart Baum, said that the whole question of oil-related conflict has gone to the core of what the Sudanese conflict is all about.
Récemment, le rapporteur des Nations Unies, M. Gerhart Baum, auprès de la Commission sur les droits de la personne à Genève, a déclaré qu'actuellement, la question du pétrole était au coeur du conflit soudanais.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.
Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, collect the views expressed and, on this basis, compile the draft opinion, which is sent to the specialised section for discussion and approval by voting.
Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs co-rapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d'avis qui est transmis à la section spécialisée pour débat et adoption par vote.