Traduction de «rapporteur introduces proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recommend leisure activities | suggest leisure activities | introduce recreational activities | propose leisure activities
proposer des activités de loisirs

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

propose [ sponsor | introduce | submit ]
déposer [ présenter ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

propose a motion [ introduce a motion ]
présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For similar reasons of putting a stop to tax dumping and rather contributing to the creation of a tax harmonization in the Single Market, your Rapporteur introduces proposals, already supported by this Parliament in 2011, for the statutory corporate tax rate of a Member State not being lower than 75% of the average statutory corporate tax rate applicable in all Member States.
Pour des raisons similaires, à savoir mettre fin au dumping fiscal et contribuer à la place à une harmonisation du marché unique sur le plan fiscal, la rapporteure introduit des propositions, déjà appuyées par ce Parlement en 2011, visant à fixer le taux légal d'imposition sur les sociétés d'un État membre à 75 % au minimum du taux légal moyen applicable dans l'ensemble des États membres.

Furthermore, your Rapporteur has aimed to clarify importer responsibilities with regards to Post Construction Assessment; he has introduced proposals for improving product traceability, for specifying where CE marking is necessary, and he has also ensured that existing controls by Notified Bodies for larger potentially sea-going vessels are maintained.
Il s'est en outre efforcé de clarifier les responsabilités de l'importateur en ce qui concerne l'évaluation après construction; il a introduit des propositions visant à améliorer la traçabilité des produits, à préciser dans quels cas le marquage CE est nécessaire et il a également veillé à ce que soient maintenus les contrôles existants exercés par les organismes notifiés sur les grands navires susceptibles de naviguer en haute mer.

In addition to the requirement that the persons in charge of ADR are impartial, your Rapporteur also proposes to introduce the requirement that they must also be independent of all parties to the dispute, which will ensure that the outcomes are not biased and are fair to both parties.
Outre l'exigence selon laquelle les personnes chargées du REL sont impartiales, votre rapporteur propose également d'introduire l'exigence selon laquelle ces personnes doivent aussi être indépendantes par rapport à toutes les parties au litige, ce qui garantira que la conclusion n'est pas biaisée et est équitable pour les deux parties.

For this reason, I support the rapporteur’s proposal to tighten up legislation, introduce instruments to protect enterprises and introduce mandatory compensation to enforce the late payment of invoices and interest.
C’est la raison pour laquelle je soutiens la proposition de la rapporteure de renforcer la législation, de mettre en place des instruments pour protéger les entreprises et d’instaurer une indemnisation obligatoire des frais encourus pour obtenir l’exécution du paiement des factures et des intérêts.

Mr. Palmieri (rapporteur) from the Workers' Group and Mr. Krawczyk (co-rapporteur) from the Employers' Group carried out a constructive analysis of the Commissions budget proposal, advocating the need to simplify its structure, introduce a new system of own resources and focus on Europe's strategic objectives.
C'est dans un esprit constructif que le rapporteur de cet avis, M. Palmieri, du groupe des Travailleurs, et son corapporteur, M. Krawczyk, du groupe des Employeurs, ont analysé la proposition de la Commission relative à ce budget et qu'ils préconisent d'en simplifier la structure, d'y introduire un nouveau système de ressources propres et de l'axer sur les objectifs stratégiques de l'Europe.

Following a referral by the Council on the Directive on a common system of financial transaction tax, the EESC (Rapporteur Stefano Palmieri, Group II–IT) welcomed the proposal to introduce an FTT, in line with the European Parliament, and reiterated the position adopted in two previous opinions.
Consulté par le Conseil sur la directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF), le CESE (Rapporteur Stefano Palmieri, Groupe II–IT) a, dans le sillage du Parlement européen, accueilli favorablement la proposition d'instauration d'une TTF, et a confirmé la position adoptée dans deux de ses précédents avis.

Therefore, Commissioner, since there have been no clear replies, I believe that the rapporteur’s proposal is a prudent one, there are times for valour and there are times for prudence and, in this case, it is clearly necessary to wait and see how the new elements to promote competition introduced by the proposal work before going ahead with the removal of the location clause.
C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, comme il n'y a pas eu de réponses claires, je crois que la proposition du rapporteur est une proposition prudente ; il y a un temps pour l'audace et un temps pour la prudence et, dans le cas présent, il me paraît évident qu'il est nécessaire d'attendre de voir comment fonctionnent les nouveaux éléments qui favorisent la concurrence présentés dans la proposition avant de procéder à la suppression de la clause de localisation.

Introducing the opinion in plenary, the rapporteur, Mr Levitt (Employers, UK) regretted that the "welcome aims of the (Commission's) explanatory memorandum are not consistent with the actual text of the proposed directive".
En présentant l'avis à l'assemblée plénière, le rapporteur, M. LEVITT (groupe des employeurs, UK), a déploré que "les objectifs louables tels que définis dans l'exposé des motifs (de la Commission) ne correspondent pas tout à fait au texte détaillé de la proposition de directive".