Vertaling van "rapporteur in charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Special Rapporteur on Violence Against Women [ Special Rapporteur on Violence against women, its causes and consequences ]
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences [ Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ]

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]
Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]
chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

clerk-rapporteur
greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the Agency should be empowered to charge fees in return for performing the activities of the coordination group within the Union system of pharmacovigilance, as provided for in Directive 2001/83/EC, and the rapporteurs within the coordination group should, in turn, be paid by the Agency.
À cette fin, l’Agence devrait être habilitée à percevoir des redevances lorsqu’elle exécute des activités du groupe de coordination au sein du système de pharmacovigilance de l’Union, telles que définies par la directive 2001/83/CE, et les rapporteurs au sein du groupe de coordination devraient être, à leur tour, rémunérés par l’Agence.

20. Requests the Bureau to develop a standardised form for rapporteurs to publish on a voluntary basis a 'legislative footprint', which is a form annexed to reports drafted by Members detailing all the lobbyists with whom rapporteurs in charge of a particular file have met in the process of drawing up the report, where this has led to a substantial impact on the report.
20. demande au Bureau d'élaborer un formulaire normalisé pour les rapporteurs désireux de publier une «empreinte législative» à titre volontaire. Une empreinte législative est un formulaire annexé aux rapports rédigés par les députés énumérant tous les représentants d'intérêts que les rapporteurs responsables d'un dossier ont rencontrés au cours de l'élaboration de leur rapport, dès lors que ces rencontres ont eu un effet notable sur son contenu;

When the current Regulation came into force in 2001, I was also Rapporteur in charge of this dossier.
Lorsque le règlement actuel est entré en vigueur en 2001, j'étais également le rapporteur en charge de ce dossier.

1. For the purposes of fulfilling its mandate, including its executive responsibilities, as set out in Article 3(a) and (d), EULEX KOSOVO shall support re-located judicial proceedings within a Member State, in order to prosecute and adjudicate criminal charges arising from the investigation into the allegations raised in a report entitled “Inhuman treatment of people and illicit trafficking in human organs in Kosovo” released on 12 December 2010 by the Special Rapporteur for the Committee on Legal Affairs and Human Rights of the Council of Europe.
1. Aux fins de l'exécution de ses missions, y compris ses responsabilités exécutives, énoncées à l'article 3, points a) et d), EULEX KOSOVO apporte un soutien aux procédures judiciaires transférées dans un État membre afin d'engager des poursuites et de statuer sur des accusations en matière pénale découlant de l'enquête menée sur les allégations figurant dans le rapport intitulé “Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo”, publié le 12 décembre 2010 par le rapporteur spécial de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

– (NL) Madam President, as rapporteur in charge of drafting the European Union’s position on Iran, I have focused, in the resolution on Afghanistan, on the Islamic Republic’s role in the Afghan theatre of war.
– (NL) Madame la Présidente, en tant que rapporteur chargé de l’élaboration de la position de l’Union européenne concernant l’Iran, je me suis focalisé, dans la résolution sur l’Afghanistan, sur le rôle de la République islamique dans le théâtre de guerre afghan.

elimination of the high costs of mobile roaming calls and intra-EU cross-border fixed-line calls (Cf. EESC Information Report on ‘Stop Roaming Charges Now’, CES5263-2013, rapporteur: Mr Hencks).
l'élimination des coûts élevés des communications mobiles en itinérance et des appels internationaux sur ligne fixe effectués à l'intérieur de l'Union (se référer à ce sujet au rapport d'information du CESE sur le thème «Mettre fin maintenant aux frais d'itinérance», CES5263-2013, rapporteur: M. HENCKS).

When the current regulation came into force in 2001, I was also rapporteur in charge of this dossier.
Lorsque le règlement actuel est entré en vigueur en 2001, j'étais également le rapporteur en charge de ce dossier.

10. Asks for the setting-up of an EP standing rapporteur in charge of investigating any possible new evidence on the extraordinary rendition programme and of assessing the implementation of EP recommendations;
10. demande que soit désigné un rapporteur permanent du Parlement chargé d'enquêter sur toute nouvelle preuve concernant le programme de restitution extraordinaire et d'évaluer l'application des recommandations formulées par le Parlement;

A proportion of the fees and charges collected by the Agency should be transferred to the competent authorities of the Member States to compensate them for the work of the rapporteurs of the committees of the Agency and, as appropriate, for other tasks provided for in Regulation (EC) No 1907/2006.
Une partie des redevances et des droits perçus par l’Agence doit être transférée aux autorités compétentes des États membres, en rémunération des travaux effectués par les rapporteurs des comités de l’Agence et, le cas échéant, d’autres tâches prévues par le règlement (CE) no 1907/2006.