Traduction de «rapporteur has dealt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He asked the European Parliament rapporteur, Joachim Zeller (DE/EPP), to make sure that this issue was dealt with separately from the legislative package on the Structural Funds to avoid the risk of its being needlessly caught up in haggling on the budget for the future cohesion policy.
Il a demandé au rapporteur du Parlement européen, Joachim Zeller (DE, PPE), de s'assurer que le dossier soit traité de façon distincte du paquet législatif sur les fonds structurels de façon à éviter une prise en otage inutile par rapport aux enjeux budgétaires sur la future politique de cohésion.

I am extremely satisfied with the way in which the rapporteur has dealt with all our contributions and concerns and congratulate him once again for his excellent work.
Je suis extrêmement satisfait de la manière dont le rapporteur a traité toutes nos contributions et préoccupations et je le félicite une fois encore pour son excellent travail.

I believe the rapporteur has dealt with it very well.
Je crois que le rapporteur a fait un très bon travail à cet égard.

– (IT) Mr President, I will not focus on the content or technical aspects of the communication. They have already been amply discussed and, although there is still much that could be said about them, the rapporteur has dealt with everything in her excellent overview.
- (IT) Monsieur le Président, je ne m'arrêterai pas sur le contenu ni sur les aspects techniques de la communication, déjà amplement illustrés et qui mériteraient pourtant de nombreuses observations critiques, mais l'excellente synthèse faite par le rapporteur y a déjà pourvu.

In his capacity of rapporteur, he mentioned the key points of the opinion and highlighted the persistent open dialogue action dealt by the EESC with the Turkish civil society. He stressed too the clear conditions demanded in the Opinion in order to support accession, such as the importance of conformity to the international Conventions on trade union rights, the free functioning of the civil society organisations, etc.
En présentant les points marquants de l’avis dont il fut rapporteur, M. Etty a souligné l’action de dialogue avec la société civile turque toujours menée par le CESE ainsi que les conditions clairement requises pour soutenir l’adhésion à l’UE, telles que la conformité aux conventions internationales en matière des droits syndicaux ou le libre fonctionnement des organisations de la société civile.

– (NL) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, allow me to start by saying that I have great admiration for the way in which the rapporteur, and also, most definitely, the shadow rapporteurs, have dealt with this very complicated matter which was ultimately resolved very quickly.
- (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, permettez-moi de commencer par souligner à quel point j'apprécie la manière dont non seulement le rapporteur, mais aussi les rapporteurs fictifs, ont traité l'ensemble de ce dossier épineux que nous avons tout de même réglé très rapidement.

1. If there is a dispute concerning the costs to be recovered, the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur who dealt with the case is assigned shall, on application by the party concerned and after hearing the opposite party and the Advocate General, make an order.
1. S'il y a contestation sur les dépens récupérables, la chambre à trois juges à laquelle est affecté le juge rapporteur qui a traité l’affaire statue par voie d'ordonnance à la demande de la partie intéressée, l'autre partie entendue en ses observations et l'avocat général entendu.

After hearing the Judge-Rapporteur, the Advocate General and the parties, the President may in special circumstances, either of his own motion or at the request of one of the parties, defer a case to be dealt with at a later date.
Après avoir entendu le juge rapporteur, l'avocat général et les parties, le président peut, au vu de circonstances particulières, soit d'office, soit à la demande d'une partie, décider de faire reporter une affaire pour être jugée à une date ultérieure.

If, pursuant to Article 109, the Chamber decides that the reference is not to be dealt with under the urgent procedure, the President of the Court may reassign the case to a Judge-Rapporteur attached to another Chamber.
Si, en application de l'article 109, la chambre décide de ne pas soumettre le renvoi à la procédure d'urgence, le président de la Cour peut réattribuer l'affaire à un juge rapporteur affecté à une autre chambre.