Vertaling van "rapporteur has accepted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance
accepter les remarques sur sa performance artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be stressed that, while not objecting to the AST/SC category, the rapporteur cannot accept such a low entry grade.
Il faut souligner que, sans vouloir s'opposer à l'instauration d'une catégorie AST/SC, la rapporteure ne peut accepter des recrutements à un grade aussi bas.

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.
La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

I, as a shadow rapporteur of the Socialist Group, pushed the report in the direction of even lower costs, and I thank the rapporteur for accepting our arguments.
En tant que rapporteur fictif du groupe socialiste, j’ai fait pression en faveur d’une réduction supplémentaire des coûts et je remercie le rapporteur d’avoir tenu compte de nos arguments.

Furthermore, the EU calls on Iran to cooperate fully with the United Nations on the situation of human rights in Iran, including by implementing the recommendations Iran has accepted through the Universal Periodic Review and working with the UN Special Rapporteur, giving him access to the country.
En outre, l'UE appelle l'Iran à coopérer pleinement avec les Nations unies en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment en mettant en œuvre les recommandations que les autorités iraniennes ont acceptées dans le cadre de l'examen périodique universel ainsi qu'en collaborant avec le rapporteur spécial des Nations unies, qu'il convient d'autoriser à se rendre dans le pays.

The acceptance by the rapporteur of an amendment shall not constitute a reason for not voting on that amendment.
L'acceptation par le rapporteur d'un amendement ne constitue pas un motif pour ne pas procéder au vote sur cet amendement.

I hope that this oral amendment can be accepted and that it will maybe even allow the rapporteur to accept the amendment.
J’espère que cet amendement oral pourra être accepté et qu’il permettra même au rapporteur d’approuver l’amendement.

Because the rapporteur has accepted so much it would probably be churlish of me to lament his non-acceptance of my amendment declaring that secure, inflation-proof pensions for public sector workers, such as Members of this Parliament, are seen as increasingly unfair by those in company schemes that depend on stock market performance in the real world.
Dans la mesure où le rapporteur a accepté tellement de choses, il serait probablement malvenu de me plaindre de son refus concernant mon amendement stipulant que la protection contre les risques liés à l’inflation dont bénéficient les régimes de retraite des travailleurs du secteur public, comme les députés de ce Parlement, est considérée comme étant de plus en plus injuste par ceux qui relèvent de régimes de retraite professionnelle dépendant des performances sur les marchés boursiers.

The Council recalled that the EU stands ready to accept visits of the special rapporteurs of the CHR whenever they request to visit a member state.
Le Conseil a rappelé que l'UE était prête à recevoir des rapporteurs spéciaux de la CDH chaque fois qu'ils demanderaient à se rendre dans un État membre.

According to the rapporteur, Ann Davison: "It is time to insist the US accept rules for the internet.
Selon la rapporteuse Ann Davison : "Il est temps d'insister pour que les États-Unis acceptent des règles pour Internet.