Vertaling van "rapporteur generally seems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general rapporteur (EP) | rapporteur-general (ESC)
rapporteur général

Special Rapporteur on the situation of human rights defenders | Special Representative of the Secretary-General on human rights defenders
Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme | Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme

general rapporteur
rapporteur général

Group of Rapporteurs on General Safety Provisions
Groupe de rapporteurs sur les dispositions générales de sécurité

Consultation of General Rapporteurs for the Symposium on the Long-term Impact of Energy Efficiency Improvements
Consultation des rapporteurs généraux du Colloque sur l'impact à long terme d'améliorations de l'efficacité énergétique

Collective Bargaining and Government Policies: conference held at Washington, D.C. 10-13 July 1978: papers presented and report of general rapporteur [ Collective Bargaining and Government Policies ]
Négociations collectives et politiques gouvernementales : conférence de Washington, D.C., 10-13 juillet 1978 : rapports soumis à la Conférence et exposé du rapporteur général [ Négociations collectives et politiques gouvernementales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to reach the objective as outlined above, which is to provide the bench with technical expertise of a general kind, a limited number of assistant rapporteurs covering the basic divisions of technology such as one for each of the following seven fields would seem appropriate: inorganic chemistry and materials science, organic and polymer chemistry, biochemistry and biotechnology, general physics, mechanical engineering, information and communication technology, electrical engineering.
Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.

The approach adopted by the rapporteur generally seems to be consistent with the compromise emerging in the Council in this respect, namely the retention of the imposition of this remedy, without its use, however, being allowed to become widespread.
De manière générale, la démarche qui est adoptée par le rapporteur semble rejoindre, sur ce sujet, le compromis qui se dégage au sein du Conseil, à savoir: maintenir l'introduction de ce remède tout en évitant sa banalisation.

However, your rapporteur finds that the tabling of the new documents shows what was already previously suspected: there generally seems to be broad acceptance among the Member States, regions and sectors concerned of the Commission's approach to the integrated maritime policy, but the framing of practical sectoral policies has now shown how serious and committed that acceptance was meant to be, because there is an absence of genuinely practical proposals, measures and policies.
Votre rapporteur constate toutefois que la présentation des nouveaux documents confirme les suppositions passées, à savoir que, dans l'ensemble, un large consensus semble se dégager, dans les États membres comme dans les régions et les secteurs concernés, en faveur de l'approche intégrée de la politique maritime proposée par la Commission européenne; cependant, l’élaboration de politiques sectorielles concrètes a montré, en réalité, le peu de sérieux et d engagement de cette adhésion, puisque les propositions, les actions et les politiques concrètes font défaut.

In general, the Rapporteur welcomes the strategic reform of the cohesion policy which seems to bring rationalisation and transparency into the organisation and use of structural funds.
D'une manière générale, votre rapporteur se félicite de la réforme stratégique de la politique de cohésion qui semble apporter rationalisation et transparence dans l'organisation et l'utilisation des Fonds structurels.

In general terms the rapporteur is in favour of enlarging the mandate of the Centre where this seems to be appropriate.
Sur un plan général, le rapporteur préconise l'élargissement du mandat de l'Observatoire dans un domaine où cela semble indiqué.

As a footnote, your rapporteur would further state that, after amendment, the new proposal seems to cater for the other grounds of annulment endorsed by Advocate General Fennelly in his opinion, but not considered by the Court (proportionality, fundamental rights to property and to pursue a professional activity, freedom of expression, inadequate statement of reasons).
De façon liminaire, votre rapporteur souhaite également préciser que, une fois amendées, les nouvelles propositions semblent faire droit aux autres motifs d'annulation avalisés par l'avocat général Fennelly dans ses conclusions, mais non examinées par la Cour (proportionnalité, droit fondamental à la propriété et à l'exercice d'une activité professionnelle, liberté d'expression, exposé des motifs insuffisant).