Vertaling van "raises reasonable doubts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

raise a reasonable doubt
susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt
hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]
preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

reasonable doubt
doute fondé

reasonable doubt
doute raisonnable

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If I were a judge with DNA proof before me, I would be wary of the safety and validity of the test if the Crown raised reasonable doubt.
Si j'étais juge et que j'avais devant moi une preuve d'ADN, je m'interrogerais sur sa solidité et sa validité si l'avocat de la défense soulevait un doute raisonnable.

In order to rebut such a presumption it suffices that the defence adduces enough evidence as to raise a reasonable doubt regarding the suspect or accused person's guilt.
Pour réfuter une telle présomption, il suffit que la défense produise suffisamment de preuves de nature à faire naître un doute raisonnable quant à la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie.

38. Is concerned by the suspiciously low suspected fraud rates reported by France, Germany, Spain and the United Kingdom, especially considering their size and financial support received, as described by the Commission’s Report on the Protection of the Union’s financial interests; is of the opinion that this raises reasonable doubts as to whether reporting principles are being respected; urges the Commission to include detailed information on the applied reported methodology and the fraud detection capability in these Member States; once again calls on the Commission to monitor closely the effectiveness of supervisory and control systems in the Member States and to ensure that information about the level of irregularities in the Member States reflects the true situation; calls on the Commission to provide information in the Protection of the EU’s Financial Interests Report about actions taken in this area in 2011;
38. exprime sa préoccupation en constatant les taux de fraude suspectée étrangement faibles notifiés par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, en particulier si l'on tient compte de leur taille et du soutien financier reçu, comme l'a décrit le rapport de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union; estime que cette situation soulève la question de savoir dans quelle mesure l'obligation de notification est respectée; presse la Commission d'inclure des informations détaillées sur la méthode appliquée et la capacité de détection des fraudes dans ces États membres; invite de nouveau la Commission à garder un œil attentif sur l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle actuellement appliqués dans les États membres, et à s'assurer que les informations relatives aux taux d'irrégularité dans chaque État membre reflètent la réalité; invite la Commission à l'informer, dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude, sur les actions entreprises en 2011 dans ce domaine;

38. Is concerned by the suspiciously low suspected fraud rates reported by France, Germany, Spain and the United Kingdom, especially considering their size and financial support received, as described by the Commission's Report on the Protection of the Union's financial interests; is of the opinion that this raises reasonable doubts as to whether reporting principles are being respected; urges the Commission to include detailed information on the applied reported methodology and the fraud detection capability in these Member States; once again calls on the Commission to monitor closely the effectiveness of supervisory and control systems in the Member States and to ensure that information about the level of irregularities in the Member States reflects the true situation; calls on the Commission to provide information in the Protection of the EU's Financial Interests Report about actions taken in this area in 2011;
38. exprime sa préoccupation en constatant les taux de fraude suspectée étrangement faibles notifiés par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, en particulier si l'on tient compte de leur taille et du soutien financier reçu, comme l'a décrit le rapport de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union; estime que cette situation soulève la question de savoir dans quelle mesure l'obligation de notification est respectée; presse la Commission d'inclure des informations détaillées sur la méthode appliquée et la capacité de détection des fraudes dans ces États membres; invite de nouveau la Commission à garder un œil attentif sur l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle actuellement appliqués dans les États membres, et à s'assurer que les informations relatives aux taux d'irrégularité dans chaque État membre reflètent la réalité; invite la Commission à l'informer, dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude, sur les actions entreprises en 2011 dans ce domaine;

Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.
Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.

He considers that the Commission has found a satisfactory way of resolving the reasonable doubts that Parliament raised in 2008.
Selon lui, la Commission a répondu de façon satisfaisante aux doutes raisonnables que le Parlement européen avait formulés en 2008.

Would someone raise reasonable doubt, on the basis of the preponderance of probabilities, or will someone have to establish proof beyond a reasonable doubt?
Est-ce que ce sera en soulevant un doute raisonnable, en ayant recours à la prépondérance des probabilités ou en établissant la preuve hors de tout doute raisonnable?

41. Notes that in 2010, Denmark, France, Malta, the Netherlands, Sweden and Slovenia did not report any cases of irregularities in this area, this raising doubts as to whether the IMS is being applied properly; is concerned by the low rate of recovery in Hungary, the Czech Republic and Slovenia (around and below 20 %); calls on the Commission to take action, investigate the reasons and inform the European Parliament of the progress made in next year's Protection of the EU's Financial Interests Report;
41. fait remarquer qu'en 2010, le Danemark, la France, Malte, les Pays-Bas, la Suède et la Slovénie n'ont notifié aucune irrégularité dans ce domaine, ce qui ne peut qu'amener à se demander si le système IMS est correctement utilisé; exprime sa préoccupation quant aux faibles indices de recouvrement constatés en Hongrie, en République tchèque et en Slovénie (autour de 20 %, voire moins); invite la Commission à entreprendre des actions pour trouver les raisons expliquant cette situation, et à informer le Parlement européen des progrès réalisés dans ce domaine dans son prochain rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne;

Statutory release would not be granted if the offender has shown behaviour that raises reasonable doubt about public safety or complying with the supervision order.
La libération d'office ne serait pas accordée si le délinquant a un comportement qui permet de croire de façon raisonnable qu'il risque de menacer la sécurité publique ou de ne pas respecter les conditions de sa libération.

Your sensitivity must therefore be more acute and your antenna must have a wider scope in order to tune in to situations which, at first sight, may raise reasonable doubts.
Votre sensibilité doit donc être plus aigüe et vos antennes doivent avoir une plus grande portée pour capter les situations qui, à l'œil, peuvent soulever un doute raisonnable.