Traduction de «raised the capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty on the raising of capital
droit sur les rassemblements de capitaux

tax on the raising of capital
impôt indirect frappant le rassemblement de capitaux

Working Party on Indirect Taxes on the Raising of Capital
Groupe de travail Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

raising of capital
obtention de capitaux | mobilisation de capitaux

raising new capital
apport de nouveaux capitaux [ réunion de nouveaux capitaux ]

raising of capital
obtention de capitaux [ mobilisation de capitaux ]

Raising Equity Capital for Small and Medium Sized Enterprises Using Canada's Public Equity Markets
Mobilisation du capital de risque pour les petites et moyennes entreprises sur les marchés boursiers publics du Canada

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

cock-up initial | cockup initial | cock up initial | cocked-up letter | raised initial | stick-up initial | standing initial | stickup capital | stickup cap
lettrine alignée en pied | lettre initiale surpassante

capital raising
mobilisation de fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to allow managers of ELTIFs to raise further capital during the life of the fund, they should be permitted to borrow cash amounting to up to 30 % of the value of the capital of the ELTIF.
Afin de permettre aux gestionnaires d'ELTIF de continuer à lever des capitaux pendant toute la durée de vie du fonds, ils devraient être autorisés à emprunter des liquidités pour un montant pouvant aller jusqu'à 30 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

be temporarily suspended where the ELTIF raises additional capital or reduces its existing capital, so long as such a suspension lasts no longer than 12 months.
est suspendue temporairement lorsque l'ELTIF lève des capitaux supplémentaires ou réduit son capital existant, à condition que la durée de cette suspension ne dépasse pas douze mois.

That may be the case, for example, where an entity is required to raise new capital due to the outcome of a scenario-based stress test or of the equivalent exercise conducted by macroprudential authorities which includes a requirement that is set to maintain financial stability in the context of a systemic crisis, but the entity is unable to raise capital privately in markets.
Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu'une entité est tenue de lever de nouveaux capitaux au vu des résultats d'un test de résistance fondé sur des scénarios ou d'un exercice équivalent effectué par des autorités macroprudentielles, lequel exige de préserver la stabilité financière dans le cadre d'une crise systémique, mais que l'entité n'est pas en mesure de lever à titre privé des capitaux sur les marchés.

This may be the case, for example, where an institution is required to raise new capital due to the outcome of a scenario-based stress test or of the equivalent exercise conducted by macroprudential authorities which includes a requirement that is set to maintain financial stability in the context of a systemic crisis, but the institution is unable to raise capital privately in markets.
Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu’un établissement est tenu de lever de nouveaux capitaux au vu des résultats d’un test de résistance fondé sur des scénarios ou d’une procédure équivalente effectuée par des autorités macroprudentielles, laquelle exige de préserver la stabilité financière dans le cadre d’une crise systémique, mais que l’établissement n’est pas en mesure de lever des capitaux sur les marchés.

3. The competent authority shall assess the capital conservation plan, and shall approve the plan only if it considers that the plan, if implemented, would be reasonably likely to conserve or raise sufficient capital to enable the institution to meet its combined buffer requirements within a period which the competent authority considers appropriate.
3. L'autorité compétente évalue le plan de conservation des fonds propres et ne l'approuve que si elle considère que sa mise en œuvre devrait raisonnablement permettre de maintenir ou d'augmenter les fonds propres de telle manière que l'établissement satisfasse à l'exigence globale de coussin de fonds propres dans un délai qu'elle juge approprié.

EU countries may not levy indirect tax on the raising of capital to capital companies.
Il est interdit aux pays de l’UE de percevoir des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux effectués en faveur de sociétés de capitaux.

The indirect taxes on the raising of capital, namely the capital duty (the duty chargeable on contributions of capital to companies and firms), the stamp duty on securities, and duty on restructuring operations, regardless of whether those operations involve an increase in capital, give rise to discrimination, double taxation and disparities which interfere with the free movement of capital.
Les impôts indirects qui frappent les rassemblements de capitaux, à savoir le droit d’apport (droit auquel sont soumis les apports en société), le droit de timbre sur les titres et le droit exigible sur les opérations de restructuration, que ces opérations s’accompagnent ou non d’une augmentation de capital, donnent naissance à des discriminations, à des doubles impositions et à des disparités qui entravent la libre circulation des capitaux.

Consequently, it is in the interests of the internal market to harmonise the legislation on indirect taxes on the raising of capital in order to eliminate, as far as possible, factors which may distort conditions of competition or hinder the free movement of capital.
Par conséquent, il y a lieu, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, d’harmoniser les législations relatives aux impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux en vue d’éliminer, dans toute la mesure du possible, les facteurs qui sont susceptibles de fausser les conditions de concurrence ou d’entraver la libre circulation des capitaux.

Apart from capital duty, no indirect taxes on the raising of capital should be levied.
Il y a lieu qu’aucun impôt indirect ne soit perçu sur les rassemblements de capitaux en dehors du droit d’apport.

Taxation | Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital | Recast to simplify and modernise the existing Community legislative framework in the area of indirect taxes on the raising of capital and to provide for a phasing out of capital duty.
Fiscalité | Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux | Refonte pour simplifier et moderniser le cadre législatif communautaire en vigueur dans le domaine des impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux et pour prévoir une suppression progressive du droit d'apport.