Traduction de «raised a reasonable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

raise a reasonable doubt
susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise [ play a raise | raise a rock | raise a stone ]
monter [ faire monter une pierre | monter une pierre ]

raise a rock into the house [ raise a stone into the house ]
faire monter une pierre dans la maison [ monter une pierre dans la maison ]

beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt
hors de tout doute raisonnable

lift a load | raise a load
lever une charge

within a reasonable time
dans un délai convenable

GARP stock | growth at a reasonable price stock
valeur de croissance à bon marché

growth at a reasonable price [ GARP ]
croissance à prix raisonnable

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

cross recessed raised countersunk head tapping screw | cross recessed raised oval head tapping screw | recessed raised countersunk head tapping screw | recessed raised oval head tapping screw
vis à tôle à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu | vis à tôle fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to rebut such a presumption it suffices that the defence adduces enough evidence as to raise a reasonable doubt regarding the suspect or accused person's guilt.
Pour réfuter une telle présomption, il suffit que la défense produise suffisamment de preuves de nature à faire naître un doute raisonnable quant à la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie.

The Commission shall not apply Article 11 of this Regulation, where a risk assessment has already been provided by a Member State on the basis of Regulation (EC) No 258/97 and no other Member State has raised any reasoned objection to that assessment.
La Commission n'applique pas l'article 11 du présent règlement lorsqu'un État membre a déjà fourni une évaluation des risques sur la base du règlement (CE) no 258/97 et qu'aucun autre État membre n'a soulevé d'objection motivée à cette évaluation.

The Commission shall not apply Article 11 of this Regulation, where a risk assessment has already been provided by a Member State on the basis of Regulation (EC) No 258/97 and no other Member State has raised any reasoned objection to that assessment.
La Commission n’applique pas l’article 11 du présent règlement lorsqu'un État membre a déjà fourni une évaluation des risques sur la base du règlement (CE) n° 258/97 et qu’aucun autre État membre n’a soulevé d’objection motivée à cette évaluation.

1. For the purposes of this Article, ‘child-raising period’ refers to any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to calculate those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.
1. Aux fins du présent article, on entend par «période d’éducation d'enfants» toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d’un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu’une personne a éduqué un enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l’éducation de l’enfant ou prises en considération rétroactivement.

where, in a case referred to in Article 60(4), a supervisory authority concerned has raised a relevant and reasoned objection to a draft decision of the lead authority or the lead authority has rejected such an objection as being not relevant or reasoned.
lorsque, dans le cas visé à l'article 60, paragraphe 4, une autorité de contrôle concernée a formulé une objection pertinente et motivée à l'égard d'un projet de décision de l'autorité de contrôle chef de file ou que l'autorité de contrôle chef de file a rejeté cette objection au motif qu'elle n'est pas pertinente ou motivée.

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months from the receipt of that additional statement of reasons to lodge that complaint, even though the fact that a decision as referred to in Article 90(1) of the Staff Regulations contains an inadequate statement of reasons may — indeed must — be raised specifically in a complaint and thus be duly rectified, where necessary, by the administration in the decision ruling on that complaint.
Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut peuvent, voire doivent, précisément être soulevés dans le cadre d’une réclamation et être ainsi éventuellement dûment corrigés par l’administration dans la décision statuant sur pareille réclamation.

The rapporteur has considered it appropriate to restrict himself to producing a report that expresses support for the Commission’s proposal, modified by the Council with the clarifications and explanations it has thought it appropriate to include, but I would point out that a Regulation, with the same content and an identical purpose, for which I myself was rapporteur, was approved at first reading by means of co-decision and that we in the Committee on Development were entirely flexible and raised certain reasonable and simple issues so that it could be approved at the end of the last term in office.
Le rapporteur a jugé approprié de se limiter à l’établissement d’un rapport soutenant la proposition de la Commission, que le Conseil a modifiée en y apportant les clarifications et les explications qu’il a estimées opportunes. Toutefois, je tiens à préciser qu’un règlement présentant le même contenu et un objectif identique - pour lequel j’ai été moi-même rapporteur - a été adopté en première lecture au moyen de la codécision. Au sein de la commission du développement, nous avons été tout à fait souples et avons soulevé quelques questions raisonnables et simples afin qu’il puisse être adopté à la fin de la dernière législature.

6. The Member State of dispatch shall inform the Commission and the other Member States of the national legislation on which objections raised by competent authorities in accordance with paragraph 1(c) may be based, and shall state to which waste and waste recovery operations those objections apply, before such legislation is invoked in order to raise reasoned objections.
6. L'État membre d'expédition informe la Commission et les autres États membres, avant qu'elles ne soient utilisées pour soulever des objections motivées, des dispositions législatives ◄ et réglementaires nationales sur lesquelles peuvent être fondées les objections soulevées par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1, point c), et il indique les types de déchets ou d'opérations de valorisation de déchets auxquels lesdites dispositions s'appliquent.

Another reason I have raised this issue is that I have submitted a priority written question through Parliament but whenever I raise the issue of Bilderberg I am sent from pillar to post.
Mais je soulève également ce point parce que j’ai soumis, via le Parlement, une question écrite prioritaire.