Vertaling van "raise any question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to raise a question
soulever une question

to raise a question before ...
soulever une question devant ...

beyond any question
au-delà de toute contestation

refer any question
renvoyer toute question

any questions arising
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

cross recessed raised countersunk head tapping screw | cross recessed raised oval head tapping screw | recessed raised countersunk head tapping screw | recessed raised oval head tapping screw
vis à tôle à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu | vis à tôle fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu

handle raising apparatus | use raising apparatus | operate lifting equipment | utilise raising apparatus
utiliser un engin de levage

plant raising | raising plants | grow plants | raise plants
cultiver des plantes | cultiver des végétaux

conditioning broodstock | raise broodstock | condition broodstock | raising broodstock
s’occuper de reproducteurs

oral question
question orale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Any person who is mentioned in any such information, or who afterwards is made or becomes a party thereto, may, by his answer, exception or defence, raise any question of fact or law incident to the determination of his right to such compensation money or any part thereof, or in respect of the sufficiency of such compensation money.
9. Quiconque est mentionné dans cette requête, ou qui dans la suite est rendu ou devient partie à cette requête, peut, par sa réponse, contestation ou défense, soulever toute question de fait ou de droit se rattachant à la détermination de son droit à ladite indemnité en argent, ou à toute partie de ladite somme, ou en ce qui concerne la suffisance de cette indemnité en argent.

(a) must relate to a genuine emergency; (b) must not revive a request for an emergency debate already considered during the same session; (c) must not raise any question that, according to the Rules, may be debated only on a substantive motion after notice; and (d) must not raise an issue that is in substance a question of privilege.
a) doit se rapporter à une véritable urgence; b) ne doit pas renouveler une demande de débat d’urgence précédemment étudiée au cours de la même session; c) ne doit pas soulever un débat qui, aux termes du Règlement, ne peut avoir lieu que sur une motion de fond présentée après préavis; d) ne doit pas constituer essentiellement une question de privilège.

This raises the question of whether there are any pressing issues raised by the multiplication of private welfare labelling schemes at national level which would justify the creation of an EU level scheme.
Il convient de se demander si les questions urgentes que soulève la multiplication des systèmes privés d’étiquetage en matière de bien-être des animaux au niveau national justifieraient la création d’un système à l’échelle de l’UE.

The Commission would like to raise the question of stamping of the travel documents in case of temporary reintroduction of border control at internal borders pursuant to Article 23 and following of the SBC.
La Commission souhaiterait aborder la question de l’apposition de cachets sur les documents de voyage en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en application des articles 23 et suivants du code frontières Schengen.

It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.
Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.

Telenor Broadcast also raises the question whether the obligation for SVT to cover 99,8 % of the Swedish population via the terrestrial network in itself constitutes State aid, and questions whether terrestrial transmission is the most cost-efficient means of distributing television (73).
Telenor Broadcast pose également la question de savoir si l'obligation de SVT de couvrir 99,8 % de la population suédoise par le réseau terrestre ne constitue pas en soi une aide d'État et doute que la diffusion terrestre soit le mode de distribution le plus économique des services de télévision (73).

Senator Austin: I appreciate the question and I think the answer is properly made this way: In the first instance, it is for the committee to decide whether the order of reference and the study undertaken by the committee raise any questions of conflict of interest.
Le sénateur Austin: J'apprécie la question. Je pense que la réponse est la suivante: dans le premier cas, c'est au comité de décider si l'ordre de renvoi et l'étude entreprise par le comité soulèvent des questions de conflits d'intérêt.

The minister is still working on his bill, and in November or December the Leader of the Opposition, provided he is still in the House, will have an opportunity to raise any questions he wants and make any appropriate suggestions, and the government will consider these before the final vote on the bill.
La ministre est encore en train de préparer son projet de loi; et le chef de l'opposition, s'il est encore là, évidemment, aura l'occasion, au mois de novembre ou décembre, de soulever toutes les questions qu'il voudra, de faire toutes les suggestions qui seront appropriées et dont le gouvernement tiendra compte avant de voter définitivement sur le projet.

During the time provided for the consideration of the daily Routine of Business and the daily Question Period, it shall not be in order to raise any question of privilege or point of order.
Au cours de la période prévue pour l'étude des affaires courantes et pour les questions quotidiennes, les questions de privilège ou les rappels au Règlement sont irrecevables.