Vertaling van "railways and established " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Establishment of a European Company for the Financing of Railway Rolling Stock (EUROFIMA)
Convention relative à la constitution d' Eurofima , Société européenne pour le financement du matériel ferroviaire

Agreement on the establishment of through international railway tariffs
Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

establishment of through international railway tariffs
établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

Occupant of railway train or railway vehicle injured by fall from railway train or railway vehicle
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Occupant of railway train or railway vehicle injured by fall in railway train or railway vehicle
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute dans un train ou un véhicule ferroviaire

rail transport [ rail connection | rail traffic | railway | transport by railway | Railways(ECLAS) ]
transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

Occupant of railway train or railway vehicle injured in other specified railway accidents
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'autres accidents de chemin de fer précisés

operate railway cargo monitoring technologies | use railway freight monitoring technologies | operate railway cargo monitoring equipment | operate railway freight monitoring technologies
utiliser des technologies de surveillance du fret ferroviaire

vehicle on rails [ locomotive | railway carriage | railway equipment | train | tram | Trains(ECLAS) ]
véhicule sur rails [ locomotive | matériel ferroviaire | train | tram | wagon ]

rail network [ railway line | railway track ]
réseau ferroviaire [ ligne ferroviaire | voie ferrée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU rules develop a common approach to railway safety, establishing safety requirements, including safe management of infrastructure and traffic operation, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers and their interaction, common safety regulatory framework, regulation, management, supervision of safety and independent investigation of accidents.
Les dispositions de la directive retiennent une approche commune de la sécurité ferroviaire, en définissant des exigences en matière de sécurité, y compris la gestion sûre de l'infrastructure et du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure ainsi que leur interaction, le cadre réglementaire commun pour la sécurité, la réglementation, la gestion, la surveillance de la sécurité et les enquêtes indépendantes sur les accidents.

(3) The Agency may make an order in respect of a particular shipper or railway company, or make regulations that apply generally to shippers or railway companies, establishing an alternative method of determining the amount of a competitive line rate if the amount cannot be determined in accordance with this section.
(3) L’Office peut, par arrêté applicable à un expéditeur donné ou à une compagnie de chemin de fer donnée, ou par règlement général applicable aux expéditeurs ou compagnies de chemin de fer, modifier le mode de détermination du montant d’un prix de ligne concurrentiel prévu par le présent article lorsque ce montant ne peut être déterminé conformément à cet article.

(3) Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area establishes a single European railway area with common rules on the governance of railway undertakings and infrastructure managers, on infrastructure financing and charging, on conditions of access to railway infrastructure and services and on regulatory oversight of the rail market.
(3) La directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établit un espace ferroviaire unique européen doté de règles communes sur la gouvernance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure, le financement et la tarification des infrastructures, les conditions d’accès à l’infrastructure et aux services ferroviaires ainsi que sur la surveillance réglementaire du marché ferroviaire.

(3) Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area establishes a single European railway area with common rules on the governance of railway undertakings and infrastructure managers, on infrastructure financing and charging, on conditions of access to railway infrastructure and services and on regulatory oversight of the rail market.
(3) La directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établit un espace ferroviaire unique européen doté de règles communes sur la gouvernance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure, le financement et la tarification des infrastructures, les conditions d’ accès à l’ infrastructure et aux services ferroviaires ainsi que sur la surveillance réglementaire du marché ferroviaire.

This process, however, would be an interest-based arbitration. This means the arbiter must consider the interests of both the shipper and the railway in establishing the service contract.
Il s'agirait toutefois d'un processus d'arbitrage fondé sur les intérêts, ce qui signifie que l'arbitre devra tenir compte des intérêts des deux parties dans l'établissement du contrat de service.

the rules applicable to the management of railway infrastructure and to rail transport activities of the railway undertakings established or to be established in a Member State as set out in Chapter II;
les règles applicables à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et aux activités de transport par chemin de fer des entreprises ferroviaires qui sont établies ou s'établiront dans un État membre, telles qu'énoncées au chapitre II;

Canadian National Railway and Canadian Pacific Railway have established extensive networks throughout Canada and into the United States.
Les Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) ont établi de vastes réseaux au Canada et aux États-Unis.

One of them is ERA, the European Railway Agency, established by Regulation (EC) No 881/2004.
L'une d'elle est l'AFE, l'Agence ferroviaire européenne, établie par le règlement (CE) n° 881/2004.

On 24 January 2002 the Commission submitted a proposal for a directive with the objective of accelerating the process of establishing rights of access to rail infrastructure for railway undertakings established and licensed in the European Union.
Le 24 janvier 2002, la Commission a présenté une proposition de directive ayant pour but d'accélérer le processus d'octroi de droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire aux entreprises ferroviaires établies et agréées dans l'Union européenne.

It says that no railway shall establish a rate in a tariff in respect to single-car or multiple-car movement.
Selon l'article 10, il est interdit à une compagnie de chemin de fer de fixer un taux dans un tarif concernant le transport par wagon unique ou par wagons multiples.