Traduction de «railway undertakings cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Costing for Railway Undertakings
Comité consultatif en matière de calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

railway undertaking
entreprise ferroviaire

Advisory Committee on the Accounts of Railway Undertakings
Comité consultatif en matière de comptabilité des entreprises de chemin de fer

design railway wayside signalling interlockings | undertake wayside signalling interlocking design activities | create wayside signalling interlockings | design wayside signalling interlockings
concevoir l'enclenchement des signaux de passages à niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If for the reasons of commercial confidentiality the name of a railway undertaking cannot be indicated, please use pseudonyms, e.g. ‘RU 1’, ‘RU 2’.
Si, pour des raisons de secret des affaires, le nom d'une entreprise ferroviaire ne peut être communiqué, veuillez utiliser des pseudonymes, par exemple «EF 1», «EF 2».

Railway undertakings cannot refuse carriage or impose accompanying persons unless this is necessary to comply with non-discriminatory access rules (Article 19).
Les entreprises ferroviaires ne peuvent pas refuser de transporter les personnes handicapées ou à mobilité réduite ni imposer que des personnes accompagnantes soient présentes, sauf si cela s'avère nécessaire pour satisfaire aux règles d'accès non discriminatoires (article 19).

The Court concludes from this that a railway undertaking cannot be entrusted with all the preparatory work for the adoption of such decisions.
La Cour en déduit qu’une entreprise ferroviaire ne saurait se voir confier l’intégralité des travaux préparatoires à l’adoption de telles décisions.

By contrast, the Court points out that traffic management cannot be regarded as an essential function, and it may therefore be assigned to an infrastructure manager which is also a railway undertaking, as is the case in Slovenia.
En revanche, la Cour rappelle que la gestion du trafic ne saurait être considérée comme une fonction essentielle et que, dès lors, celle-ci peut être attribuée à un gestionnaire de l’infrastructure qui est aussi une entreprise ferroviaire, comme c’est le cas en Slovénie.

Although a low level of coverage cannot qualify a railway undertaking per se as non-compliant, coverage cannot be considered adequate if compensations for even a small number of passengers would exceed this level.
Certes, un bas niveau de couverture ne signifie pas nécessairement que l'entreprise ferroviaire manque à ses obligations, mais, lorsque le montant de la couverture ne suffit même pas pour couvrir les indemnisations à verser à quelques passagers, il ne peut en tout état de cause pas être considéré comme adéquat.

In this connection the Court notes that information which is available on screens at the various stations cannot be regarded as being of a confidential or sensitive nature which would prevent its disclosure to the various railway undertakings concerned.
Dans ce contexte, la Cour relève que les informations disponibles sur les panneaux d’affichage des différentes gares ne peuvent être considérées comme ayant un caractère confidentiel ou sensible, qui empêcherait leur divulgation aux différentes entreprises ferroviaires concernées.

Since the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure, and can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The Commission is in addition adapting the rules on restructuring firms in difficulty to be able to respond to situations where the freight division of a railway undertaking has serious economic problems but cannot be restructured by the railway undertaking as a whole.
La Commission adapte en outre les règles applicables aux restructurations d'entreprises en difficulté pour répondre aux situations dans lesquelles la branche fret d'une entreprise ferroviaire connait de graves difficultés économiques mais ne peut pas être restructurée par l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

3. If the railway service cannot be continued anymore, railway undertakings shall organise as soon as possible alternative transport services for passengers.
3. Si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre, les entreprises ferroviaires mettent en place dès que possible d’autres services de transport pour les voyageurs.

They cannot say Canadian National Railroad. I wonder if the Minister of Transport would undertake to look into this and communicate to CN, or to the Canadian National Railway, that using the word Canadian The Deputy Speaker: The hon. Minister of Transport.
Je me demande si le ministre des Transports pourrait s'enquérir de cette question et informer le CN, en d'autres mots la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, qu'utiliser le mot «canadien».