Traduction de «railway policies which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

Community railway policy
politique ferroviaire communautaire

railway policy
politique ferroviaire

Convention on the Civil Liability of Railways and Trucking Companies which Provide International Transport Services in Latin America
Convention sur la responsabilité civile des compagnies de chemin de fer et des transporteurs routiers qui desservent l'Amérique latine

Railway Right of Way Access Control Policy [ Trespass Prevention Policy ]
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer [ Politique de prévention des intrusions ]

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Key EU policy developments include the Green Transport Package, which addresses the greening of transport [23], the internalisation of external costs [24] and the abatement of noise from railways [25].
Le paquet «transport vert», qui aborde l’écologisation des transports[23], l’internalisation des coûts externes[24] et la réduction du bruit causé par le transport ferroviaire[25], fait partie des principales avancées de l’UE.

This is in accordance with Community policy on transport initiatives which places a strong emphasis on shifting the balance between transport modes through notably the revitalisation of the railways and calls for the promotion of intermodality and the development solutions for the financing of infrastructures.
Cette politique met particulièrement l'accent sur le déplacement de l'équilibre entre les modes de transport grâce, notamment, à la revitalisation des chemins de fers et à des appels à la promotion de solutions de développement et d'intermodalité pour le financement d'infrastructures.

3. With reference to the general policy guidelines issued by each Member State and taking into account national plans and contracts (which may be multiannual) including investment and financing plans, railway undertakings shall, in particular, be free to:
3. Eu égard aux lignes directrices de politique générale arrêtées par chaque État membre et compte tenu des plans ou contrats nationaux (éventuellement pluriannuels), y compris les plans d'investissement et de financement, les entreprises ferroviaires sont en particulier libres:

Pedro Guerreiro (GUE/NGL ), in writing (PT) This report should be analysed within the context of the objectives of the EU’s railways policy, to which the Commission has already submitted three legislative packages in recent years.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Le présent rapport doit être replacé dans le contexte des objectifs fixés dans la politique ferroviaire de l’UE, sur laquelle la Commission a déjà présenté trois paquets législatifs au cours de ces dernières années.

Intermodality is not intended to impose a particular mode option, but enables better use to be made of the railways, inland waterways and transport by sea, which individually cannot provide a door-to-door service. Intermodality has been added to the other transport policies conducted by the European Union, more particularly with a view to:
L'intermodalité (EN) ne vise pas à imposer un choix modal mais permet de mieux utiliser le chemin de fer, les voies fluviales et le transport maritime qui seuls ne permettent pas un acheminement de porte à porte. L'intermodalité est complémentaire aux autres politiques de transport menées par l'Union européenne, notamment en vue de:

Whereas one of the objectives of the common transport policy is to eliminate disparities which arise by reason of the imposition of financial burdens on, or the grant of benefits to, railway undertakings by public authorities, and which are consequently liable to cause substantial distortion in the conditions of competition;
considérant qu'un des objectifs de la politique commune des transports est l'élimination des disparités qui se manifestent, du fait des pouvoirs publics, par l'imposition de charges ou par l'octroi d'avantages aux entreprises de chemin de fer et qui sont, par conséquent, de nature à fausser substantiellement les conditions de concurrence;

This class covers cases where, pursuant to a decision of the public authorities, a railway undertaking is required, for reasons of social or regional policy, to keep in operation works or other establishments the existence of which is no longer justified by the requirements of the undertaking.
Cette catégorie vise le cas où, en vertu d'une décision de l'autorité publique, une entreprise de chemin de fer est tenue, pour des raisons de politique sociale ou régionale, de maintenir des ateliers ou d'autres établissements qui ne seraient plus justifiés par les besoins de l'exploitation.