Traduction de «railway companies city » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

products of railway companies | railway company products | product range of railway companies | rail company product range
gamme de produits des compagnies de chemin de fer

Canadian National Railway Company [ Canadian National | Canadian National Railways | Grand Trunk Railway Company of Canada | Grand Trunk Pacific Railway Company | Canadian Government Railways ]
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [ Canadien National | Chemins de fer nationaux du Canada | Grand Trunk Railway Company of Canada | Grand Trunk Pacific Railway Company | Canadian Government Railways ]

Quebec North Shore and Labrador Railway [ Quebec North Shore and Labrador Railway Company Inc. | Quebec North Shore and Labrador Railway Company ]
Chemin de fer QNS & L [ Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador Inc. | Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador ]

An Act respecting the Winnipeg Terminals of the Canadian Northern Railway Company and the Grand Trunk Pacific Railway Company
Loi concernant les installations terminales de la Canadian Northern Railway Company et de la Grand Trunk Pacific Railway Company à Winnipeg

consulting specialist | consulting specialist of German Railway Company
médecin spécialiste des chemins de fer | médecin spécialiste des chemins de fer allemands

signatory railway company
entreprise ferroviaire signataire

Regulation governing conditions of employment of the Netherlands Railway Company
règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais

on company service | OCS | for company's purposes | on railway business | on duty
en service commandé | en service

Federal Act of 25 September 1917 on the Attachment and Administrative Receivership of Railway and Shipping Companies [ AARRA ]
Loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises [ LGEL ]

railway engineering company [ rly engr coy ]
compagnie de sapeurs de chemins de fer [ cp sap chf ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

guarantees EU companies access to the large procurement markets of Japan in 48 large cities, and removes obstacles to procurement in the economically important railway sector at national level; addresses specific sensitivities in the EU, for instance in the automotive sector, with transition periods before markets are opened.
garantit l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics du Japon dans 48 grandes villes et supprime les obstacles en matière de passation de marchés dans le secteur ferroviaire, qui revêt une grande importance économique au niveau national; traite des points sensibles spécifiques dans l'UE, par exemple dans le secteur automobile, en prévoyant des périodes de transition avant l'ouverture des marchés.

(3) A railway company that operates a line of railway shall reimburse a provincial government, city or municipality for expenses incurred by the provincial government, city or municipality, as the case may be, in respect of the line of railway for the purpose of complying with a regulation made under subsection (1).
(3) La compagnie exploitant une voie ferrée doit rembourser tout gouvernement provincial ou toute ville ou municipalité des dépenses engagées, selon le cas, par le gouvernement provincial, la ville ou la municipalité à l'égard de cette voie ferrée afin de se conformer à un règlement pris en vertu du paragraphe (1).

- guarantees EU companies access to the large procurement markets of Japan in 48 large cities, and removes obstacles to procurement in the economically important railway sector at national level;
- garantit l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics du Japon dans 48 grandes villes et supprime les obstacles aux marchés importants du point de vue économique dans le secteur ferroviaire au niveau national;

99. Invites the Commission, in light of the statement by the ECA that more than 700 new beneficiaries belong to categories such as golf clubs, cricket clubs, leisure parks/zoos, horse riding, railway companies, city councils and such like, to provide an overview and an assessment of the development of allocation of agricultural support to such beneficiaries eligible for funding under the current rules;
99. invite la Commission, compte tenu du fait que, selon la CCE, parmi les plus de 700 nouveaux bénéficiaires, on trouve clubs de golf, clubs de cricket, parcs de loisirs/zoos, clubs d'équitation, compagnies de chemin de fer, conseils municipaux, etc., à fournir une vue d'ensemble et une évaluation de l'évolution de l'attribution de l'aide agricole à de tels bénéficiaires éligibles à financement en vertu des règles en vigueur;

Among these, the Court has identified railway companies, horse riding/breeding clubs and golf/leisure clubs, as well as city councils, and has recognised that entitlements have been allocated to landowners who have never carried out any agricultural activity.
Parmi de tels bénéficiaires, la Cour a identifié des compagnies ferroviaires, des clubs d’équitation/d’élevage de chevaux, des clubs de golf/de loisirs, ainsi que des conseils municipaux, et a reconnu que des droits ont été accordés à des propriétaires terriens qui n’ont jamais exercé d’activités agricoles.

34. Regrets the lack of clarity about legality, and the inevitable impact on the media, of the ECA's reporting as to EU funds being received by certain new beneficiaries (i.e. railway companies, horse riding/breeding clubs, golf leisure clubs and city councils) according to the eligibility rules; points out that from a formal legal perspective this is ultimately a discussion on eligibility rules; emphasizes that Parliament has however supported the ECA in the past, and will continue to do so, when commenting on efficiency and effectiveness in its Special Reports;
34. déplore que, dès lors que la CCE indique que des fonds communautaires sont accordés à certains nouveaux bénéficiaires (par exemple, compagnies de chemin de fer, clubs d’équitation/d’élevage de chevaux, clubs de golf/de loisirs et conseils municipaux) en conformité avec les règles d’éligibilité, la question de la légalité ne soit pas tirée au clair, avec l’impact inévitable que cela a sur les médias; fait remarquer que d’un point de vue juridique, il s’agit en définitive d’une discussion sur les règles d’éligibilité; souligne que le Parlement a néanmoins soutenu la CCE dans le passé, et qu’il continuera de le faire , en ce qui concerne les observations qu’elle formule, dans ses rapports spéciaux, sur l’efficience et l’efficacité;

32. Regrets the lack of clarity concerning the legality and the inevitable impact on the media of the ECA's reporting of EU funds being received by certain beneficiaries (railway companies, horse riding/breeding clubs, golf leisure clubs and city councils) in accordance with the eligibility rules; points out that from a legal perspective this is ultimately a discussion of the eligibility rules; emphasises that it has supported the ECA in the past, and will continue to do so, when commenting on efficiency and effectiveness in its Special Reports;
32. déplore que, dès lors que la Cour des comptes indique que des fonds communautaires sont accordés à certains bénéficiaires (par exemple, compagnies de chemin de fer, clubs d'équitation/d'élevage de chevaux, clubs de golf/de loisirs et conseils municipaux) en conformité avec les règles d'éligibilité, la question de la légalité ne soit pas tirée au clair, avec l'impact inévitable que cela a sur les médias; fait remarquer que d'un point de vue juridique, il s'agit en définitive d'une discussion sur les règles d'éligibilité; souligne qu'il a soutenu la Cour des comptes dans le passé, et qu'il continuera de le faire, en ce qui concerne les observations qu'elle formule, dans ses rapports spéciaux, sur l'efficience et l'efficacité;

97. Invites the Commission, in light of the statement by the ECA that more than 700 new beneficiaries belong to categories such as golf clubs, cricket clubs, leisure parks/zoos, horse riding establishments, railway companies and city councils, to provide an overview and an assessment of the development of allocation of agricultural support to such beneficiaries, who are eligible for funding under the current rules;
97. invite la Commission, compte tenu du fait que, selon la Cour des comptes, parmi les plus de 700 nouveaux bénéficiaires, on trouve clubs de golf, clubs de cricket, parcs de loisirs/zoos, clubs d'équitation, compagnies de chemin de fer et conseils municipaux, à fournir une vue d'ensemble et une évaluation de l'évolution de l'attribution de l'aide agricole à de tels bénéficiaires éligibles à financement en vertu des règles en vigueur;

(3) A railway company that operates a line of railway shall reimburse a provincial government, city or municipality for expenses incurred by the provincial government, city or municipality, as the case may be, in respect of the line of railway for the purpose of complying with a regulation made under subsection (1)”.
(3) La compagnie exploitant une voie ferrée doit rembourser tout gouvernement provincial ou toute ville ou municipalité des dépenses engagées, selon le cas, par le gouvernement provincial, la ville ou la municipalité à l'égard de cette voie ferrée, afin de se conformer à un règlement pris en vertu du paragraphe (1)».