Traduction de «rail sector thereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rail, Bus and Urban Transit National Sector Team
Équipe sectorielle nationale du transport urbain et ferroviaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The package was presented by the Commission in January 2013 to deliver better quality and more choice in railway services in Europe, thereby contributing to the competitiveness of the rail sector.
Le paquet a été présenté par la Commission en janvier 2013 en vue d'améliorer la qualité et d'élargir le choix des services ferroviaires en Europe, et de contribuer ainsi à la compétitivité du secteur ferroviaire.

(21a) The rail sector should likewise promote a non-punitive environment facilitating the spontaneous reporting of occurrences and thereby advancing the principle of a 'just culture'.
(21 bis) Le secteur ferroviaire doit également favoriser un environnement non répressif qui facilite la notification spontanée d'événements, en faisant ainsi avancer le principe d'une «culture de l'équité».

The Commission is of the opinion that, after several railway packages that transformed the rail sector, the regulation does no longer respect the current legal environment and discriminates between those railway undertakings included in the list (and thereby eligible for compensation payments) and those excluded from the list.
La Commission estime qu'après plusieurs paquets ferroviaires ayant transformé ce secteur, le règlement ne respecte plus l'environnement juridique actuel et opère une discrimination entre les entreprises des chemins de fer incluses dans la liste (et donc éligibles au paiement de compensations) et celles qui n'y figurent pas.

develop close cooperation and ensure coordination with related European, national and transnational research and innovation activities in the rail sector, in particular under previous Framework Programmes and Horizon 2020, thereby enabling the S2R Joint Undertaking to play a major role in rail-related research and innovation.
mettre en place une coopération étroite et assurer la coordination avec les activités de recherche et d'innovation connexes dans le secteur ferroviaire aux niveaux européen, national et transnational, notamment au titre de programmes-cadres précédents et d'«Horizon 2020», permettant ainsi à l'entreprise commune S2R de jouer un rôle majeur en ce qui concerne la recherche et l'innovation en matière ferroviaire.

Through the research and innovation activities conducted within this Horizon2020 initiative, the necessary technology will be created to help complete the Single European Railway Area, thereby increasing the attractiveness and the long-term sustainability of the rail sector.
Grâce aux activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, il sera possible de créer la technologie nécessaire en vue de l'achèvement de l'Espace ferroviaire unique européen, renforçant du même coup l'attractivité et la viabilité à long terme du secteur ferroviaire.

This recast is the second part of the so-called Fourth Railway Package – proposed in January 2013 – with the aim of eliminating existing administrative and technical barriers by developing further the Single European Rail Area, thereby contributing to the competitiveness of the rail sector versus other means of transport.
Cette refonte est le deuxième volet du «quatrième paquet ferroviaire» proposé en janvier 2013 dans le but d'éliminer les obstacles administratifs et techniques existants en renforçant l'espace ferroviaire unique européen, contribuant ainsi à rendre le rail plus compétitif par rapport aux autres moyens de transport.

Since this proposal has achieved the broad consensus of the various actors involved, I simply wish to emphasise that adopting this legislative instrument will facilitate, in the framework of common transport policy, the evaluation of the common rail sector, thereby making informed decision-making possible, specifically on providing a greater incentive in the future for rapid, comfortable and safe rail traffic within and between Member States and between Member States and third countries, as an alternative to today’s excessive surface and air congestion, to the benefit of users and, doubtless, of the environment itself.
S’agissant d’une proposition législative qui a réuni, en général, l’accord des différents intervenants, je voudrais seulement souligner que l’adoption de cet instrument normatif permettra d’évaluer le secteur commun du rail en Europe dans le cadre de la politique commune des transports, et donc de prendre des décisions en connaissance de cause, notamment quant à une aide future plus importante concernant la rapidité, le confort et la sécurité du trafic par chemin de fer à l’intérieur des États membres, entre ceux-ci ainsi qu'entre les États membres et les pays tiers, comme alternative à la congestion routière et aérienne, au bénéfice des usagers et, sans aucun doute, de l’environnement lui-même.

– Mr President, I understand the ideal contained in this report to complete the internal market in the railway sector, thereby allowing freight transport by rail to compete successfully with freight transportation by road.
- (EN) Monsieur le Président, je comprends le principe exprimé dans ce rapport visant à l'achèvement du marché intérieur dans le secteur des chemins de fer, permettant ainsi au transport du fret par rail de concurrencer le transport de fret par route.

competent authorities may decide to directly award contracts for all heavy rail, including (sub)urban rail; and Member States have a possibility of applying this Regulation to public passenger transport by inland waterways; authorities can choose to grant direct awards to small and medium sized enterprises under a threshold, of either an average annual value estimated at less than 1,7 million euro or less than 500000 km of public passenger transport services; measures obliging authorities to provide information and the motivation for their decisions to directly award contracts, thereby increasing transparency; a contract length in the case of directly awarded contracts for rail of 10 years; and the possibility for competent authorities to refuse to allow operators under certain conditions to participate in the tenders they organise, if more than half of the contracts these operators have signed are not granted in accordance with the Regulation; a date of entry into force of 3 years after the publication in the Official Journal of the EU and a transition period of 12 years, allowing the public passenger transport sector in total 15 years to adapt to the new regime.
les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats en ce qui concerne tous les services de chemin de fer lourd, y compris le chemin de fer (sub)urbain; les États membres peuvent décider d'appliquer ce règlement au transport public de voyageurs par voies navigables; les autorités peuvent décider d'attribuer directement des contrats à des petites et moyennes entreprises en-deçà d'un certain plafond, c'est-à-dire lorsque la valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 1,7 million EUR ou encore pour une fourniture de moins de 500 000 kilomètres de services de transport public de voyageurs; des mesures obligeant les autorités à donner des informations relatives à leurs décisions d'attribuer directement des contrats et à motiver ces décisions, ce qui augmente la transparence; une durée de contrat de dix ans pour les contrats directement attribués dans le secteur du chemin de fer; la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exclure sous certaines conditions des opérateurs de la participation aux appels d'offres qu'elles organisent, si plus de la moitié des contrats signés par ces opérateurs ne sont pas accordés conformément au règlement; l'entrée en vigueur trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et une période de transition de douze ans, ce qui laisse au secteur du transport public de voyageurs un délai total de quinze ans pour s'adapter au nouveau régime.