While radioactive waste should, as far as is compatible with the safe management of such material, be disposed of in the State in which it was generated it is recognized that Member States should promote agreements between themselves in order to facilitate the safe and efficient management of radioactive waste or spent fuel from Member States that produced it in small quantities and where the establishment of appropriate facilities would not be justified from a radiological point of view.
Étant entendu que les déchets radioactifs devraient, dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sûre de ces matières, être stockés définitivement dans l'État où ils ont été produits, il est admis que les États membres devraient favoriser la conclusion entre eux d'accords en vue de faciliter une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs ou du combustible usé provenant d'États membres qui en produisent de petites quantités et où la création d'installations adéquates ne serait pas justifiée d'un point de vue radiologique.
