Vertaling van "radioactive waste into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposal of radioactive waste | final disposal of radioactive waste | final storage of radioactive waste | permanent storage of radioactive waste | radioactive waste disposal
stockage définitif | stockage des déchets radioactifs

radioactive waste [ nuclear waste ]
déchet radioactif [ déchet nucléaire ]

Advisory Committee on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community
Comité consultatif de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

radioactive ultimate waste | ultimate radioactive waste | ultimate waste
déchet radioactif ultime | déchet ultime

A national radioactive waste classification scheme should support those arrangements, taking fully into account the specific types and properties of radioactive waste.
Un système national de classification des déchets radioactifs tenant dûment compte des types de déchets radioactifs et de leurs propriétés spécifiques devrait être mis en place pour accompagner ces dispositions.

4. Radioactive waste shall be disposed of in the Member State in which it was generated, unless at the time of shipment an agreement, taking into account the criteria established by the Commission in accordance with Article 16(2) of Directive 2006/117/Euratom, has entered into force between the Member State concerned and another Member State or a third country to use a disposal facility in one of them.
4. Les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord prenant en compte les critères établis par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2006/117/Euratom, ne soit entré en vigueur entre l’État membre concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États.

Member States shall ensure that the national framework includes programmes to support research into reducing radioactive waste production and into radioactive waste management.
Les États membres veillent à ce que le cadre national comporte des programmes de soutien à la recherche dans le domaine de la réduction de la production de déchets radioactifs et de la gestion de ces déchets.

The new standard document is required to apply to shipments of radioactive waste and spent fuel between Member States, as well as to imports into and exports out of the Community of such radioactive waste/spent fuel and to its transit through the Community from a third country to another third country.
Le nouveau document uniforme doit s’appliquer aux transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé entre États membres ainsi qu’à l’importation de ces déchets radioactifs et de ce combustible nucléaire usé sur le territoire de la Communauté, à leur exportation hors de la Communauté et à leur transit par la Communauté en provenance d’un pays tiers et à destination d’un autre pays tiers.

Council Directive 92/3/Euratom of 3 February 1992 on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community established a Community system of strict control and prior authorisation for shipments of radioactive waste that has proved satisfactory.
La directive 92/3/Euratom du Conseil du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté a établi un système communautaire de contrôle strict et d'autorisation préalable des transferts de déchets radioactifs qui donne satisfaction.

(c)shipments of radioactive waste as defined in Article 2 of Council Directive 92/3/Euratom of 3 February 1992 on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community .
c)les transferts de déchets radioactifs tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la directive 92/3/Euratom du Conseil du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté .

(12a) The International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management entitles any State to ban import into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste, thus no Member State shall ever be obliged to accept imports of any kind of radioactive waste from other Member States.
(12 bis) La Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs reconnaît à tout État le droit d'interdire l'importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère; par conséquent, un État membre n'est jamais obligé d'accepter des importations de déchets radioactifs, quel qu'en soit le type, en provenance d'autres États membres.

12a. The International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management entitles any State to ban import into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste, thus no Member State shall ever be obliged to accept imports of any kind of radioactive waste from other Member States
(12 bis) La Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs reconnaît à tout État le droit d'interdire l'importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère; par conséquent, un État membre n'est jamais obligé d'accepter des importations de déchets radioactifs, quel qu'en soit le type, en provenance d'autres États membres.

Astrid Thors Subject: Plans to import nuclear fuel and radioactive waste into Russia
Astrid Thors Objet : Projets concernant l'importation de combustibles nucléaires et de déchets radioactifs en Russie