Traduction de «radiation emitting devices act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Radiation Emitting Devices Act
Loi sur les dispositifs émettant des radiations

An Act to amend the Radiation Emitting Devices Act
Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Radiation Emitting Devices Regulations
Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Devices intended to emit ionising radiation shall be designed and manufactured in such a way as to ensure that, where possible, the quantity, geometry and energy distribution (or quality) of radiation emitted can be varied and controlled taking into account the intended use, and if possible, devices should be used that can at any time during and after treatment monitor the emission of radiation .
(a) Les dispositifs destinés à émettre des rayonnements ionisants sont conçus et fabriqués de façon à garantir que la quantité, la géométrie et la distribution énergétique (ou la qualité) du rayonnement peuvent, dans la mesure du possible, être réglées et contrôlées eu égard à l'utilisation prévue et il convient d'utiliser, dans la mesure du possible, des dispositifs permettant de contrôler le rayonnement émis à tout moment en cours de traitement et après celui-ci .

(a) Devices intended to emit ionising radiation shall be designed and manufactured in such a way as to ensure that, where possible, the quantity, geometry and energy distribution (or quality) of radiation emitted can be varied and controlled taking into account the intended use.
(c) Les dispositifs destinés à émettre des rayonnements ionisants sont conçus et fabriqués de façon à garantir que la quantité, la géométrie et la distribution énergétique (ou la qualité) du rayonnement peuvent, dans la mesure du possible, être réglées et contrôlées eu égard à l'utilisation prévue.

(5) Exposure means the act of exposing or condition of being exposed to ionising radiation emitted outside the body (external exposure) or within the body (internal exposure);
(5) Exposition: fait d’exposer, ou d’être exposé, à des rayonnements ionisants émis hors de l’organisme (exposition externe) ou à l’intérieur de l’organisme (exposition interne).

For example, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, and the Radiation Emitting Devices Act were to be replaced by a new Canada Health Protection Act.
Par exemple, on devait remplacer la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Tout cela devait être modifié par une nouvelle loi sur la protection de la santé au Canada.

It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.
À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

These include the Quarantine Act, the Pest Control Products Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, the Canada Shipping Acts, the Biological and Toxin Weapons Convention, the Radiation Emitting Devices Act, the National Defence Act, the Marine Transportation Security Act, the Export and Import Permits Act, the criminal code and the Canadian Environmental Protection Act.
Seront touchés la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, la Loi sur le financement du terrorisme, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, le Code criminel et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

The bill deals with the Aeronautics Act; the Canadian Air Transport Security Authority Act; the Canadian Environmental Protection Act, 1999; the Criminal Code of Canada; the Department of Health Act; Explosives Act; Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; Hazardous Products Act; Marine Transportation Security Act; National Defence Act; National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; Pest Control Products Act; Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; Quarantine Act; Radiation Emitting Devices Act; and we have another one, the Canada Shipping Acts.
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Code criminel du Canada, la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et, enfin, les lois sur la marine marchande du Canada.

The bill affects the Canadian Environmental Protection Act, the Department of Health Act, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Navigable Waters Protection Act, the Pest Control Products Act, the Quarantine Act, the Radiation Emitting Devices Act, the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001.
Il touche effectivement la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la loi du même nom de 2001.

where machinery is likely to emit non-ionising radiation which may cause harm to persons, in particular persons with active or non-active implantable medical devices, information concerning the radiation emitted for the operator and exposed persons.
lorsque la machine est susceptible d'émettre des rayonnements non ionisants risquant de nuire aux personnes, en particulier aux personnes porteuses de dispositifs médicaux implantables actifs ou non actifs, des informations concernant le rayonnement émis pour l'opérateur et les personnes exposées.

Where machinery is likely to emit non-ionising radiation which may endanger exposed persons, in particular persons with active or non-active implantable medical devices, the instructions must give quantitative information concerning the radiation emitted for the operator and exposed persons.
Lorsque la machine est susceptible d"émettre des rayonnements non-ionisants risquant de mettre en danger les personnes exposées, en particulier les personnes porteuses de dispositifs médicaux implantables actifs ou non-actifs, la notice d"instructions doit donner une information quantitative concernant le rayonnement émis pour l"opérateur et les personnes exposées.