(d) nuclear substances and radiation devices to which the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations apply, except with respect to applications and licences for waste nuclear substance activities.
d) aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement visés par le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, à l’exclusion des demandes ou des permis visant des activités liées aux déchets de substances nucléaires.