Vertaling van "québécois received funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receiving fund
fonds d'arrivée

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

allocation of the amounts received from the Fund
affectation des montants reçus du Fonds

fund receiving support
fonds soutenu

to receive repayable funds from the public
recueillir du public des fonds remboursables

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ridings held by the Bloc Québécois received funding roughly in line with the party's share of seats in the province: the Bloc held 51, or 68 per cent of the seats in Quebec over most of the period studied, and Bloc ridings received 69 per cent of the agency's funding.
Les circonscriptions représentées par le Bloc québécois ont reçu un financement plus ou moins proportionnel au pourcentage de sièges leur appartenant : le Bloc détenait 51 sièges, soit 68 p. 100 du total, au Québec, pendant la plus grande partie de la période visée, et les circonscriptions qu'il représentait ont reçu environ 69 p. 100 du financement accordé par l'agence.

(1440) [English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, one would think that with allegations that the Parti Québécois received funds inappropriately the Bloc would finally understand the importance of waiting for Justice Gomery to complete his work so that we could have all the facts instead of acting on individual testimony.
(1440) [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, on pourrait croire, compte tenu des allégations selon lesquelles le Parti québécois a reçu des fonds d'une façon inappropriée, que le Bloc comprendrait finalement l'importance d'attendre que le juge Gomery termine son travail, de manière à ce que nous puissions disposer de l'ensemble des faits au lieu d'agir à partir d'un témoignage en particulier.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, there are allegations about the Parti Québécois having received funds inappropriately, that in fact receipt of those inappropriate funds led to specific contractual actions that were inappropriate with external contractors.
[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, certains allèguent que le Parti québécois aurait reçu des fonds de manière inappropriée et que ces derniers auraient donné lieu à des mesures contractuelles inappropriées avec des entrepreneurs de l'extérieur.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, there have also been allegations that the Parti Québécois, the provincial sister party of the separatists, has received funds inappropriately and that the receipt of those funds helped influence the direction of contracts to companies as a result.
[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, nous avons également entendu des allégations selon lesquelles le Parti québécois, la filiale provinciale des séparatistes, a obtenu des fonds de manière inappropriée et que ces fonds ont servi à influer sur l'octroi de contrats à certaines entreprises.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, the leader of the Bloc Québécois is talking about allegations, the same types of allegations that say that the Parti Québécois in Quebec similarly received funds inappropriately.
[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Bloc québécois parle d'allégations, le même type d'allégations selon lesquelles le Parti québécois aurait obtenu des fonds de façon inappropriée.