Vertaling van "quotas were adjusted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjustment of quotas | redetermination of quotas
ajustement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of basic quotas
ajustement des contingents de base

adjustment of charges to existing quotas
ajustement des imputations sur les contingents existants

adjustment of quotas
ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas
ajustement des quotes-parts [ ajustement des contingents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreements in question, which date back to October 1997, were frequently negotiated (e.g. in the context of the Union enlargements) but the quotas were never substantially adjusted downwards in order to take into account new market developments.
Les accords en question, qui remontent à octobre 1997, faisaient l'objet de négociations fréquentes (par exemple, dans le cadre des élargissements de l'Union) mais les quotas n'étaient jamais réellement ajustés à la baisse pour tenir compte de l'évolution du marché.

Excluding Romania and Bulgaria, where the quota system was implemented for the first time in 2007/2008, the adjusted deliveries in the EU25 were 767 000 tonnes higher than in 2006/2007, whereas the quota increased by 491 000 tonnes, in accordance with the 2003 Reform of the CAP.
Abstraction faite de la Roumanie et de la Bulgarie, où le système des quotas a été appliqué pour la première fois en 2007/2008, la somme des livraisons ajustées dans l’UE-25 a dépassé de 767 000 tonnes son niveau de 2006/2007, alors que le relèvement du quota effectué dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003 n’a été que de 491 000 tonnes.

The adjustments included, where appropriate, the safeguard duty paid of EUR 301/MT for exports which were not covered by the quota.
Le cas échéant, les ajustements ont pris en compte le droit de sauvegarde de 301 euros par tonne dans le cas des importations non couvertes par le contingent.

Despite the fact that textile export quotas were lifted, the companies that adjusted are the ones most likely to succeed.
Malgré la fin des quotas d'exportation dans ce secteur, les entreprises qui se sont adaptées ont plus de chances de réussir.

This delegation also asked for the possibility of adjusting the level of its quotas to the market if there were significant milk surpluses.
Cette délégation a également demandé à pouvoir adapter au marché le niveau de ses quotas au cas où il y aurait des excédents laitiers importants.

(12) Since commitments to reduce export support were implemented during the transitional period, the basic quantities of sugar and isoglucose and the quotas for insulin syrup should be kept at their present levels, but it must be possible for the relevant guarantees to be adjusted as necessary to enable the Community to comply with its commitments under the Agreement, while taking account of the fundamental factors affecting the situation of its sugar sector.
(12) Les engagements de réduction du soutien à l'exportation étant intervenus durant la période de transition, il convient de fixer les quantités de base de sucre et d'isoglucose existantes et des quotas de sirop d'inuline, tout en prévoyant que les garanties qui s'y attachent puissent être adaptées, le cas échéant, de manière à permettre, compte tenu des éléments fondamentaux de la situation du secteur dans la Communauté, le respect des engagements pris dans le cadre de l'accord.

A later table of quotas obtained by the Commission (Appendix 188) shows that following the withdrawal of Starpipe some minor adjustments were made.
Une liste ultérieure des quotas obtenue par la Commission (annexe 188) montre qu'à la suite du retrait de Starpipe, il a été procédé à certains ajustements mineurs.

Textiles: - MFA: revaluation in 1988 (still applicable) for each category to 0.2% of 1985 imports from non-EEC countries for "dominant" (Korea, Hong Kong, Macao) or state-trading countries (China, Romania), 1% for other countries; - other products (excluding jute and coir): 5% of 1985 imports from non-EEC countries; 1% for more sensitive products; - jute and coir: no restrictions; - ECSC products: amounts were set with the 1981 scheme and have remained unchanged ever since. Agricultural products: quotas were adjusted in 1987 to reflect the pattern of trade; no exact percentage was set.
- pas de limitation de quantités, sauf pour 5 produits, gérés en contigents globaux exprimés en tonnes (2 types de conserves d'ananas, café soluble, 2 types de tabac) CECA selon le modèle du secteur industriel DETERMINATION DE L'OFFRE . Produits industriels (sur base de la dernière année statistique disponible - 1987 par le schèma 1989) - sensibles :les montants adaptés annuellement sont fixés normalement par produit .. à 1% de la consommation communautaire pour les produits chimiques .. entre 1% et 5% des importations extra CEE pour les autres. - non sensibles :un niveau indicatif de 6% des importations extra CEE (2% pour des cas plus sensibles) par produit est fixé comme base de référence pour un éventuel rétablissement du droit. - 2 - . Produits textiles - AMF : réévaluation en 1988 (toujours d'application) à 0,2% par catégorie des importations extra CEE en 1985 pour les pays "dominants" (Corée, Hong Kong, Macao) ou à commerce d'état (Chine, Roumanie), 1% pour les autres pays.

Moreover, if their quotas were transferable, they could buy and sell them and adjust the scale of their operations and improve their efficiency and thereby rationalize the fleet.
Si les quotas étaient transférables, ils allaient de plus pouvoir les acheter et les vendre, ce qui leur permettrait de rajuster leurs activités et d'améliorer leur efficience, tout en rationalisant la flotte physique.