Birds may not be hunted during the various stages of reproduction or during their return to rearing grounds, unless certain conditions are fulfilled, for instance, that there is no other alternative to the hunting, that it takes place in order to prevent serious damage to crops, for research, or that it is selective and the quota limited to small numbers.
Ainsi, les oiseaux ne peuvent pas être chassés aux différents stades de leur période de reproduction ou pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, sauf dans certaines conditions, par exemple lorsqu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante, que la chasse vise à prévenir des dommages importants aux cultures, qu'elle est pratiquée à des fins de recherche ou de manière sélective et en petites quantités.
