Vertaling van "quotas and thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

Thus we labour but not for ourselves [ Sic nos non nobis ]
Ainsi nous travaillons en altruistes [ Sic nos non nobis ]

quota-share reinsurance [ share reinsurance | quota share reinsurance | quota reinsurance | quota re-insurance ]
réassurance en quote-part [ quote-part de réassurance | réassurance en participation ]

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

olibanum | gum thus | frankincense
oliban

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

fishing quota [ quota | fishery quota ]
quota [ quota de pêche | contingent ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.

The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system.
La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.

Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.
Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.

grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.
accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.

Catch data are reported by fishermen so control authorities can monitor their fishing quotas and thus prevent overfishing.
Les données de capture sont transmises par les pêcheurs pour permettre aux autorités de contrôle de vérifier leurs quotas de pêche et d'éviter ainsi la surpêche.

Catch data are reported by fishermen so that the control authorities can monitor fishing quotas and thus help to prevent overfishing.
Les données relatives aux captures sont déclarées par les pêcheurs de manière à ce que les autorités de contrôle puissent contrôler les quotas de pêche et contribuer ainsi à prévenir la surpêche.

(2) The Agency may, by order or regulation, establish a quota system in respect of any non-signatory province pursuant to which quotas are allotted by the Agency, on the basis of the production in the non-signatory province reflected in the table to this section, to any person in a non-signatory province engaged in the marketing of broiler hatching eggs in interprovincial trade, but not for export, into a signatory province thus enabling the Agency to determine the quantity of broiler hatching eggs that may be so marketed and the conditions under which they may be so marketed.
(2) L’Office peut, par règlement ou ordonnance, instituer pour les provinces non signataires un système de contingentement selon lequel l’Office attribue des contingents à toute personne dans une province non signataire qui commercialise des oeufs d’incubation de poulet de chair à destination d’une province signataire, permettant ainsi à l’Office de déterminer la quantité d’oeufs d’incubation de poulet de chair qui peut être commercialisée en provenance d’une province non signataire à destination d’une province signataire, ainsi que les conditions de cette commercialisation. Le système de contingentement est établi en s’appuyant sur la production dans la province non signataire indiquée au tableau qui suit le présent article.

Thus, for instance, the Proposals for 2006 TACs and quotas for the Baltic Sea was separated from the general TACs and quotas proposal covering other Community waters, and was thus tabled in Council a month before the usual date for commencing the annual TACs and quotas process.
C'est ainsi que la proposition concernant les TAC et quotas applicables en 2006 pour la mer Baltique a été séparée de la proposition générale de TAC et quotas pour les autres eaux communautaires, et a ainsi pu être soumise au Conseil un mois avant la date habituelle de lancement de la procédure annuelle de TAC et quotas.

3. The quantities of A quotas and B quotas thus withdrawn shall be allocated by the Member States to one or more other undertakings, whether or not in possession of a quota, situated in the same region, within the meaning of Article 11(2), as the undertakings from which those quantities were withdrawn.
3. Les quantités de quotas A ou de quotas B retranchées sont attribuées comme telles par les États membres à une ou plusieurs autres entreprises pourvues ou non d'un quota et qui sont établies dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, que les entreprises auxquelles ces quantités ont été retranchées.

In order to comply with the new provisions of the Uruguay Round, which gave rise to the World Trade Organization, Canada decided to transform its farm product quotas into tariff quotas, thus complying with the provisions of the Uruguay Round.
Parce que le Canada, ayant voulu se conformer aux nouvelles dispositions de l'Uruguay Round qui ont créé l'Organisation mondiale du commerce, a décidé de transformer ses quotas au niveau des produits laitiers, de la volaille et des oeufs en contingents tarifaires, respectant en cela les dispositions de l'Uruguay Round.