Vertaling van "quotas agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mutually agreed quota
contingent conventionnel

jointly agreed quotas
contingents fixés conjointement

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

quota-share reinsurance [ share reinsurance | quota share reinsurance | quota reinsurance | quota re-insurance ]
réassurance en quote-part [ quote-part de réassurance | réassurance en participation ]

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ahead of the December Fisheries Council, where Member States are expected to agree next year's fishing quotas in the Atlantic and North Sea, the Commission is presenting its proposal for a continued development towards sustainable fish stocks and viable opportunities for the industry.
Avant la session de décembre du Conseil «Pêche», durant laquelle les États membres devraient se mettre d'accord sur les quotas de pêche à appliquer l'an prochain dans l'Atlantique et la mer du Nord, la Commission présente sa proposition visant à garantir la poursuite de l'évolution vers des stocks halieutiques durables et des possibilités de pêche viables pour le secteur.

The decision to end the sugar quotas now was agreed between the European Parliament and Member States in the 2013 reform of the Common Agricultural policy (CAP) after a major reform and restructuring process initiated in 2006.
La décision de mettre fin maintenant aux quotas de sucre avait été convenue entre le Parlement européen et les États membres dans le cadre de la réforme de 2013 de la politique agricole commune (PAC), à l'issue d'un vaste processus de réforme et de restructuration lancé en 2006.

Following this important transition, and after initially agreeing the end of the quota system for sugar in 2015, the European Parliament and Member States decided in the 2013 CAP reform to postpone this landmark by two years until the end of the 2016/17 sugar marketing year, i.e. from 30 September 2017.
À la suite de cette importante transition, et après avoir initialement convenu de la fin du système des quotas pour le sucre en 2015, le Parlement européen et les États membres, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2013, ont décidé de reporter ce tournant de deux ans, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation du sucre 2016-2017, c'est-à-dire à partir du 30 septembre 2017.

At that same occasion, Member States agreed on the principle of the end of quotas in 2015.
À cette occasion, les États membres se sont mis d'accord sur le principe de l'expiration des quotas en 2015.

This quota would be deducted from the quota agreed to by Panama as a condition of its accession to the World Trade Organization.
Ce quota sera déduit du quota accepté par le Panama comme condition d'accession à l'Organisation mondiale du commerce.

Canada agrees to stay within the quota agreed to in NAFO.
Le Canada accepte de ne pas dépasser le quota fixé par l'OPANO.

Following the increase in quotas agreed under the 2008 CAP Health Check, Italian production finished within quota for the first time, as global EU production finished some 7% below global quota volumes, compared with the 4.2% margin in the 2008/09 quota year (April-March).
Après le relèvement des quotas convenu dans le cadre du bilan de santé de la PAC de 2008, l'Italie a pour la première fois respecté son quota de production, tandis que l'UE enregistrait une production globalement inférieure d'environ 7 % aux volumes contingentaires globaux, contre 4,2 % au cours de l'année contingentaire 2008/2009 (avril‑mars).

The Member States may agree in accordance with rules adopted by them to temporary transfers of quotas between producers.
Les États peuvent accepter selon les modalités décidées par eux des cessions temporaires de quotas entre producteurs.

It is recalled that in the final package of TACs and quotas agreed by the Council last December, a number of fish stocks in the North Sea were left out.
Il est rappelé qu'un certain nombre de stocks de poissons en mer du Nord n'avaient pas été inclus dans le paquet final relatif aux TAC et aux quotas approuvé par le Conseil en décembre 1997.

This follows from the Commission's undertaking in May 1993 to monitor the situation in Italy, in Spain and in Greece, and to present a report in March 1994, accompanied by any necessary proposals to maintain the increased quotas agreed for 1994/94.
En effet, en mai 1993, la Commission s'était engagée à surveiller la situation en Italie, en Espagne et en Grèce et à présenter un rapport en mars 1994, accompagné des propositions nécessaires pour conserver les augmentations de quotas consenties pour 1993/94.