Vertaling van "quota-free some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

duty and quota free market access | duty-free quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

quota-free entry
entrée hors quota

quota-free access
accès hors quota [ accès hors contingent ]

quota-free import
importation non contingentée

quota-free action
action hors quota | action HQ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Kosovo has enjoyed a preferential trade regime with the EU since 2000, with duty-free quota-free access to the EU market, with the exception of some agricultural and fishery products.
Le Kosovo bénéficie d'un régime commercial préférentiel avec l'Union depuis 2000, avec un accès au marché de l'Union en franchise de droits et sans contingent, à l'exception de quelques produits agricoles et de la pêche.

Also, for some sensitive products, instead of full liberalisation, the EU and its partners agree on limited market openings through tariff-free allowances, known as Tariff Rate Quotas (TRQs).
Par ailleurs, pour certains produits sensibles, au lieu d'une libéralisation complète, l'UE et ses partenaires conviennent de limiter l'ouverture du marché au moyen de contingents en franchise de droits, connus sous le nom de «contingents tarifaires» (CT).

Enterprise allocations and other forms of quota have some of those characteristics, but usually there is a fair bit of restriction on the ability to alienate, sell, transfer the resource free of restriction.
Les allocations aux entreprises et les autres formes de contingentement possèdent certaines de ces caractéristiques, mais elles sont habituellement assorties de pas mal de restrictions, par exemple en ce qui concerne leur aliénation, leur vente, leur transfert.

(8c) In the case of the ‘Everything But Arms’ initiative, under which the least developed countries will be able to import sugar tariff- and quota-free, some risk exists of the appearance of three-way trading which would be virtually impossible to detect under reasonable financial conditions and which could potentially undermine the stability of the Community market.
(8 quater) Dans le cas de l'initiative "Tout sauf les armes", permettant aux pays les moins avancés d'importer du sucre sans droit de douane ni quota, il existe un risque de voir apparaître un commerce triangulaire dont la détection est quasiment impossible dans des conditions financières raisonnables et qui menacerait de porter atteinte à la stabilité du marché communautaire.

Some of the Mercosur countries, in fact, already benefit from the European Union's generalised system of preferences, which gives them duty-free and quota-free access to the European market.
Certains des États membres du Mercosur bénéficient d’ailleurs déjà du régime de préférences généralisées de l’Union européenne, c’est-à-dire d’un accès au marché européen en franchise de droits et de contingents.

34. Welcomes the development package adopted in Hong Kong, although less ambitious than expected; regrets, however, that the duty and quota free access for LDC products to markets, excluding 3% of tariff lines that cover some crucial products for the poor countries, substantially reduces the benefits for the LDCs; calls on all developed and advanced developing countries to follow the model of the EU "everything but arms" initiative in guaranteeing 100% duty and quota-free market access for LDCs; calls on the EU and the LDCs to strive jointly to achieve 100% duty and quota-free market access for LDCs in developed and advanced developing countries;
34. se félicite du paquet "développement" adopté à Hong Kong, bien qu'il soit moins ambitieux que prévu; regrette toutefois que l'accès hors taxe et hors quota aux marchés pour les produits des PMA, excluant 3% des lignes tarifaires qui couvrent quelques produits cruciaux pour les pays pauvres, réduise sensiblement les bénéfices pour les PMA; appelle tous les pays développés et tous les pays en développement avancés à suivre le modèle de l'initiative "Tout sauf les armes "de l'Union européenne en garantissant un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les PMA; invite l'Union européenne et les PMA à agir de concert pour garantir aux PMA un accès totalement hors taxe et hors quota au marché des pays développés et des pays en développement avancés;

This closure was a direct result of Prime Minister Chrétien's least developed country initiative to allow duty free and quota free imports into Canada from some 48 low cost countries”.
Cette fermeture est une conséquence directe de l'initiative du premier ministre Chrétien en faveur des pays les moins développés, qui permet l'accès au Canada, en franchise de droits et hors quota, des produits d'importation venant de 48 pays».

Perhaps the most remarkable achievement of the Hong Kong Ministerial was the acceptance by other developed countries to follow us some of the way by granting duty free/quota free access to 97% of the products originating in least developed countries, allowing for significant product exclusions.
L’avancée la plus remarquable de la réunion ministérielle de Hong Kong aura peut-être été l’acceptation, par d’autres pays développés, de nous emboîter le pas, dans une certaine mesure, en accordant à 97% des produits en provenance des pays les moins avancés un libre accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents, permettant l’exclusion d’un nombre important de produits.

If they have free entry or a quota of some sort into Canada with no duty, they will attack our retail business. This is where the highest margin is.
Si la Colombie obtient une entrée en franchise ou un contingent quelconque exempt de droits de douane au Canada, c'est le secteur de la vente au détail qui sera attaqué, et c'est de ce secteur d'où nous tirons notre plus grande marge bénéficiaire.