Vertaling van "quota system rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

quota system
régime des quotas

delivery quotas system
système de quotas de livraison

tradable quota system
système des contingents négociables

marketing quota system
système de contingents commerciaux

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota system
système de contingentement

dairy quota system
régime de quotas laitiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It describes the rather positive outlook for the dairy market, takes stock of the implementation of the provisions and possibilities of the "Milk Package" and outlines further considerations in view of the end of the quota system in 2015.
Il décrit les perspectives relativement encourageantes du secteur laitier, dresse le bilan de la mise en œuvre du «paquet lait» et des possibilités qu'il offre, et met en lumière d'autres considérations en vue de la suppression du système des quotas en 2015.

What about a market-based approach with a tradable quota system, rather than continuing the practice of overbearing regulation, which has simultaneously decimated the fishing industry and precipitated the serious decline in fish stocks?
Pourquoi ne pas envisager une approche axée sur le marché avec un système de quotas négociables au lieu de poursuivre la pratique d’une réglementation oppressante qui a simultanément détruit le secteur de la pêche et précipité la grave diminution des stocks de poisson?

In a speech earlier this week, the Commissioner rejected a return to the quota system for textiles, stating that his policy is based on the need to “manage change and adjustment, rather than to manage trade” – preferably through a negotiated agreement.
Dans un discours prononcé en début de semaine, le commissaire a rejeté tout retour au système des contingents pour les textiles, déclarant que sa politique était fondée sur la nécessité de “gérer les changements et les adaptations, plutôt que de gérer le commerce”, de préférence par une entente négociée.

With regard to the first of these questions, the Committee on Agriculture decided that the quota system should remain in place for the next four marketing years, rather than for the two proposed by the Commission.
En ce qui concerne la première question, la commission de l’agriculture a décidé de proroger le régime en vigueur pour les quatre prochaines campagnes de commercialisation, plutôt que pour deux, comme proposé par la Commission.

8. Rejects a general removal of the milk quota system for the mountain regions as milk production in the mountain regions and less favoured areas is not a purely economic factor; rather, the small-scale cattle holdings which predominate in the regions are needful for the care of the landscape and milk production also forms their main livelihood, with the processing of milk geared towards the production of high-quality local products;
8. rejette l'abrogation générale du système de quotas laitiers pour les régions de montagne, dans la mesure où la production de lait dans les régions de montagne et les régions défavorisées ne constitue pas seulement un élément purement économique mais où l'élevage à petite échelle, dominant dans ces régions, est en fait nécessaire à la préservation du paysage, où, parallèlement, la production de lait constitue le principal moyen d'existence et où la transformation du lait sert à la fabrication de produits locaux de grande qualité;

Secondly, there are long-term measures to rather radically amend the COM or even to change the nature of the CAP. These measures are not all bad, but they should not be decided too hastily. Some of them, however, are quite frankly bad, such as the introduction of a system of individual rights for the special premium for male bovine animals, which would introduce a cumbersome and bureaucratic quota system, or reducing the density factor, which would probably not produce the desired extensification but would certainly reduce the income of farmers, something they certainly do not need.
D'autre part, des mesures à long terme qui modifient assez profondément l'OCM, ou même qui dénaturent la PAC ; ces mesures ne sont pas toutes mauvaises, mais elles n'ont pas à être décidées dans l'urgence ; d'autres sont franchement mauvaises, comme l'introduction d'un système de droits individuels pour la prime spéciale aux bovins mâles, qui introduirait un système de quotas lourd et bureaucratique, ou encore l'abaissement du facteur de densité, qui n'irait probablement pas dans le sens de l'extensification recherchée, mais certainement dans celui de la baisse des revenus des éleveurs qui n'ont pas besoin de cela.

A fairer, clearer and more transparent method of contracts and allocations would be the threshold system, rather than the quota system.
Le passage d'un régime de quotas à un système de seuils constituerait une forme plus juste, plus claire et plus transparente d'effectuer les contrats et les répartitions.

If the industry did not give this undertaking the Commission considered that prolonging the quota system would hold back rather than promote the necessary restructuring of the steel sector.
Sans quoi, estimait la Commission, la prolongation d'un système de quotas aurait pour effet de freiner plutôt que de promouvoir l'indispensable restructuration du secteur sidérurgique.

Would DFO be in favour of looking at a community quota system rather than the model used in the South, which, in my view, has not always been that great?
Le ministère serait-il prêt à envisager un régime de quotas collectifs à la place du modèle appliqué dans le sud qui, d'après moi, n'a pas toujours été le meilleur?

This decision was appealed against by the I. S.A (Italian Steelmakers Association) whose members mainly produce products in Categories IV and VI. In ruling in favour of this association, rather than the Commission which had maintained that it had the right to choose whose procedure to follow, the Court found that since the Commission considered that there was no longer a manifest crisis, it should have applied the more flexible procedure of Article 58(3) to end the quota system for Categories IV and VI on 1 January 1987 (*) See information memo P 78 of 15 June 1988 Consequently, although the Commisison came in for criticism from the Court for choosing a more difficult procedure (involving the assent of the Council) when it had at its disposal a more flexible procedure, the Court's judgment nevertheless emphasizes that the Commission has independent powers in connection with the gradual restoration of normal conditions of competition.
C'est cette decision qui a fait l'objet du recours de l'association italienne d'entreprises siderurgiques I. S.A. dont les adherents produisent surtout les categories IV et VI. En donnant raison a cette association, alors que la Commission avait soutenu qu'elle avait le choix des procedures, la Cour a constate que la Commission etait tenue de recourir a la procedure plus souple de l'article 58 par. 3 pour mettre fin au regime de quotas, notamment pour les categories IV et VI des le 1er janvier 1987, des lors qu'elle etait d'avis qu'il n'y avait plus de crise manifeste. En conclusion, si la Commission s'est fait critiquer par la Cour pour avoir choisi une procedure "lourde", impliquant l'avis conforme du Conseil, alors qu'elle avait a sa disposition une procedure 'souple', cet arret signifie en meme temps que la Cour insiste sur les pouvoirs propres de la Commission des lors que ceux-ci s'inscrivent "dans le cadre du retablissement progressif de conditions normales de concurrence".