Vertaling van "quota system except " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

delivery quotas system
système de quotas de livraison

quota system
régime des quotas

marketing quota system
système de contingents commerciaux

tradable quota system
système des contingents négociables

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota system
système de contingentement

dairy quota system
régime de quotas laitiers

defects in the complement system immunodeficiency disorders, except human immunodeficiency virus [HIV] disease sarcoidosis
anomalies du système du complément déficits immunitaires, sauf les maladies dues au virus de l'immunodéficience humaine [VIH] sarcoïdose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

82. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, urges the Commission to explore if any changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;
82. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, car de tels arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition; invite la Commission à se demander s'il conviendrait d'apporter des changements au principe de stabilité relative, et à s'interroger notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;
81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

Now that we've gone to ITQs, everything is in a quota system except the lobster fishery, and that is partially in a quota system because it's limited by the number of traps.
Nous sommes maintenant passés au système des quotas individuels transférables; tous les types de pêche sont assujettis au système des quotas, sauf la pêche au homard, et encore, car elle est partiellement assujettie à un système de quotas, puisqu'elle est restreinte par la limitation du nombre de casiers à homards autorisés.

One exception here, one loophole there, and before we know it, the quota system that has made supply managed sectors the only profitable ones in this country is being whittled away.
Une exception par ci, une échappatoire par là, avant même que nous nous en rendions compte, le système de quotas grâce auquel les seuls secteurs rentables au pays ont été ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre disparaîtra petit à petit.

In view, in particular, of the financial perspective and the budgetary rules adopted by the European Council in Berlin in March 1999 and the need to take account of the progress of negotiations under the WTO, the quota system should be maintained for the marketing years 2001/02 to 2005/06 and the scope of the exception provided for in Article 6 of Regulation (EC) No. 2820/98, as amended by Regulation (EC) No 416/2001, for products originating in the least-developed countries, should not be extended until after 2006 and following the Commission's conclusions on the future of the sugar quota system.
Compte tenu notamment des perspectives financières et des règles de discipline budgétaire arrêtées par le Conseil européen à Berlin en mars 1999 et de la nécessité de tenir compte du développement des négociations dans le cadre de l'OMC, il y a lieu de conserver le régime de quotas pour les campagnes 2001/02 à 2005/06 et que la dérogation prévue à l'article 6 du règlement (CE) nº 2820/98 modifié par le règlement (CE)nº 416/2001, dérogation qui porte sur les produits originaires des pays moins développés ne sera complétée qu'après 2006, et après les conclusions de la Commission quant à l'avenir du système des quotas sucriers.

In order to comply with the obligations arising from the agreements concluded on the basis of the multilateral trade negotiations (WTO), the scope of the exception provided for in Article 6 of Regulation (EC) No. 2820/98 , as amended by Regulation (EC) No. 416/2001 , for products originating in the least-developed countries, should not be extended until after 2006 and following the Commission's conclusions on the future of the sugar quota system.
Pour respecter les obligations découlant des accords conclus dans le prolongement des négociations commerciales multilatérales (OMC), la dérogation prévue à l'article 6 du règlement (CE) nº 2820/98 modifié par le règlement (CE) nº 416/2001 , dérogation qui porte sur les produits originaires des pays moins développés, ne sera complétée qu'après 2006, et après les conclusions de la Commission quant à l'avenir du système des quotas sucriers.

One thing they all understand, except the hon. member, is that there is no quota system in the bill.
Une chose sur laquelle tous s'entendent, à l'exception du député, c'est qu'il n'y a pas de système de quotas dans ce projet de loi.

With the exception of wire rod, which was temporarily excluded from the compulsory quota system from July 1981 to the end of June 1982, and heavy plate and heavy sections, which were excluded between July 1981 and the end of June 1983, - 3 - all the products remained within the quota system until the end of 1985.
A l'exception du fil machine qui fut temporairement sorti du système des quotas obligatoires de juillet 1981 à fin juin 1982 et des tôles fortes et profilés lourds, également sortis du système de juillet 1981 à fin juin 1983, tous les produits sont restés dans le système des quotas jusqu'à la fin de 1985.

The Commission has decided to propose to the Twelve that all production quotas for European steelmakers be abolished from 1 July 1988, except for two categories of product, heavy plate and heavy sections ; for these categories, it is prepared to extend the quota system until the end of 1990, on the express condition that by 15 March 1988, it has received guaranteed commitments on capacity closures from the steelmakers.
La Commission Européenne a décidé de proposer aux Douze la suppression à partir du 1er juillet 1988 de tous les quotas de production imposés aux sidérurgistes européens, à l'exception de deux catégories de produits -tôles fortes et profilés lourds - pour lesquels elle est prête à prolonger un régime de quotas jusqu'à la fin de 1990, à la condition expresse qu'elle obtienne avant le 15 mars 1988 des garanties sur des engagements de fermetures de capacités de la part des entreprises.