Traduction de «quota system either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

delivery quotas system
système de quotas de livraison

quota system
régime des quotas

marketing quota system
système de contingents commerciaux

tradable quota system
système des contingents négociables

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota system
système de contingentement

dairy quota system
régime de quotas laitiers

Lupus erythematosus affecting oral mucosa. This may be associated with either cutaneous or systemic lupus erythematosus and presents most commonly as mucosal ulceration.
lupus érythémateux de la muqueuse orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After months of intensive discussions it seemed that a tariff quota system either based upon licences allocated on historical performance or auctioning would be difficult to achieve, and that the discussions on historical reference periods were at an impasse.
Après des mois de discussions intensives, il est apparu qu'il serait difficile de parvenir à l'instauration d'un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel l'attribution des licences se ferait soit sur la base des résultats historiques soit au moyen d'une adjudication et que les discussions sur les périodes de références historiques étaient dans l'impasse.

In some Member States imports from Argentina and Indonesia are not present, either due to climatic conditions or due to quota systems.
Dans certains États membres, aucune importation n’est effectuée en provenance de l’Argentine ou de l’Indonésie, que ce soit en raison des conditions climatiques ou de systèmes de contingents.

However in most of the Union imports from Argentina and Indonesia are present on the market, either due to the lack of a quota system or due to the price being below any tax advantage that a Member State might give.
Toutefois, des importations en provenance de l’Argentine et de l’Indonésie sont présentes sur le marché de la plupart des États membres de l’Union, que ce soit en raison de l’absence d’un système de contingents ou en raison du fait que le prix est inférieur à tout avantage fiscal pouvant être accordé par un État membre.

With regard to the suitability of the TAC and quota system for managing these stocks, it is certainly true that, in mixed fisheries, it is not easy to apply either effort control measures or TACs, which are set for only nine of the 48 species listed in Annexes I and II of the Regulation.
Pour ce qui est de l'adéquation du système des TAC et des quotas pour la gestion de ces stocks, il est évident que l'application des mesures de contrôle de l'effort de pêche n'est pas plus facile dans les pêcheries mixtes que celle des TAC, lesquels ne sont établis que pour 9 des 48 espèces visées aux annexes I et II du règlement.

Although in Hungary milk production is primarily in the hands of large-scale industries and is competitive, nevertheless it would not be in the interests of our country either to abolish the quota system.
Bien que la production de lait en Hongrie soit principalement le fait des grandes industries et qu’elle soit compétitive, notre pays n’a pas intérêt non plus à voir disparaître le système des quotas.

The rapporteur is of the opinion that either this article should be interpreted as not prohibiting the adoption of measures which seek to reverse existing inequality, such as quota systems for the elections, or the article should be changed to explicitly allow for such measures.
Selon votre rapporteur, soit cet article devrait être interprété comme n'interdisant pas l'adoption de mesures qui cherchent à inverser l'inégalité existante, telles que les systèmes de quota pour les élections, soit l'article devrait être modifié pour permettre explicitement de telles mesures.

(EN) The Commission does not share or accept the view that autonomous tariff quotas can only be opened if there is no production either within the EU or within the African, Caribbean and Pacific (ACP) or the Generalized System of Preferences (GSP) countries.
La Commission ne partage ni n’accepte l’idée selon laquelle les contingents tarifaires autonomes ne peuvent être ouverts qu’en l’absence de production, soit au sein de l’Union, soit dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou du système de préférences généralisées (SPG).

As far as electoral power is concerned, the proposal is that the party must either have elected representatives in the European Parliament or in the national parliaments in at least 5 Member States (either in one third of the Member States or in one quarter according to today's resolution) or must have gained at least 5% in at least 5 Member States at the last European elections (either in one third or in one quarter of the Member States). This is direct interference in the electoral system of each country, because higher electoral quotas are being introduced which, in practice, will exclude the voices opposed to the so-called ‘European ideal’, that is, the imperialist nature of the ΕU.
En ce concerne le poids électoral, il est proposé que le parti doive avoir des élus soit au Parlement européen, soit aux parlements nationaux d’au moins cinq États membres (ou dans un tiers des États membres, ou dans un quart d’entre eux, d’après le texte mis aux voix aujourd’hui), soit avoir réuni, dans au moins cinq des États membres (ou dans un tiers, ou dans un quart des États), au moins cinq pour cent des votes aux dernières élections européennes. Il s’agit là d’une intervention directe dans le système électoral de chaque pays par l’introduction de seuils électoraux plus élevés, qui, dans la pratique, excluront les voix de ceux qui s’opposent au soi-disant "idéal européen", c’est-à-dire à la nature impérialiste de l’UE.

Whereas Council Regulation (EEC) No 206/68 2 of 20 February 1968 laying down outline provisions for contracts and inter-trade agreements on the purchase of beet defines the contracting parties as beet sellers on the one hand and sugar manufacturers on the other ; whereas a seller may sell either beet he has grown himself or beet he has bought from a grower ; whereas, however, in view of the importance of contracts within the quota system, only a contract concluded between a manufacturer and a grower may be regarded as a delivery contract for the purpose of Article 30 (2) of Regulation No 1009/67/EEC;
considérant que le règlement (CEE) nº 206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves (2), définit comme parties contractantes les vendeurs de betteraves, d'une part, et les fabricants de sucre, d'autre part ; que le vendeur peut ou bien produire les betteraves qu'il vend ou bien les acheter à un planteur ; que toutefois, compte tenu de l'importance du contrat dans le système des quotas, seulement le contrat conclu entre le fabricant et le planteur peut être considéré comme contrat de livraison au sens de l'article 30 paragraphe 2 du règlement nº 1009/67/CEE;