Vertaling van "quota regime itself " (Engels → Frans) :

A reallocation of unused quotas would incite higher potato starch production under quota and weaken the quota regime itself.
Une réaffectation des contingents non utilisés inciterait à produire davantage de fécule de pomme de terre dans les limites des contingents et affaiblirait le régime de contingentement lui-même.

This regime distinguishes itself from effort regimes under multi-annual management plans: the effort allocation is fixed and does not evolve year-by-year with management targets or quota allocations for underlying stocks.
Ce régime se distingue des régimes de gestion de l'effort de pêche adoptés dans le cadre des plans de gestion pluriannuels: l'effort de pêche attribué est fixe et n'évolue pas année après année en même temps que les objectifs de gestion ou que les quotas alloués pour les stocks concernés par ces plans.

However, the strict regime of TACs and quotas has itself exacerbated the problem of discards, with over 25% of healthy fish being thrown dead back into the sea every year.
Cependant, le régime strict des TAC et des quotas a lui-même exacerbé le problème des rejets, étant donné que, chaque année, plus de 25% de poissons sains sont rejetés morts dans la mer.

Basing itself on methodology agreed by all WTO Members in the Uruguay Round (and enshrined in the WTO Agreement on Agriculture) the EU has calculated the proposed duty of € 230/t as being equivalent to the current regime (MFN duty of 680 €/t and a tariff rate quota with a duty of 75 €/t).
Sur la base de la méthode arrêtée par tous les membres de l'OMC dans le cadre du cycle de l'Uruguay (et consacrée dans l'accord sur l'agriculture de l'OMC), l'UE a calculé que le droit proposé de 230 €/t représente l’équivalent tarifaire du régime actuel (droit NPF de 680 €/t et un contingent tarifaire avec un droit de 75 €/t).

Tobacco: No changes are proposed in premia or in the regime itself, but some adjustments are proposed in the division of the total Community quota between the different groups of varieties to bring production more in line with the qualities in demand.
Tabac : Les primes et le régime proprement dit ne doivent pas être modifiés, mais certaines adaptations sont proposées en ce qui concerne la répartition du quota communautaire global entre les différents groupes de variétés, en vue d'aligner davantage la production sur les qualités demandées.