Traduction de «quota licences known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quota licence
permis à contingent individuel

quotas administered through licences
contingents administrés par voie de licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Interest in co-management has increased; it is seen as an alternative to property-based fishing rights (i.e., individual quota licences, known as IQs) in the much-larger marine commercial fisheries ([29]) Now spreading rapidly, this concept was endorsed by this Committee throughout the 1990s.
On s’intéresse davantage à la cogestion à titre de solution de rechange à la propriété des droits de pêche (c’est-à-dire les permis à contingent individuel) dans les pêches commerciales marines de taille beaucoup plus importante. Cette idée gagne rapidement de nouveaux adeptes et il s’agit d’un principe appuyé par notre Comité tout au long des années 1990.

Although privatization covers a wide variety of matters, the debate in Canada centres largely on giving fishing operations some form of private ownership of fish stocks in the form of individual quota licences, also known as IQs, IVQs, ITQs and EAs. These fishing licences provide individual fishermen or fishing companies with the right to annually harvest a certain quantity of fish a sort of swimming inventory.
Bien que la privatisation désigne un grand nombre de possibilités, le débat au Canada concerne surtout la possibilité de permettre aux pêcheurs et aux entreprises de pêche de posséder une proportion des stocks de poissons sous forme de permis à contingent ou à quota individuel, qui sont désignés par les sigles QI, QIB, QIT et AE. Ces permis de pêche donnent aux pêcheurs ou aux entreprises le droit de capturer chaque année une certaine quantité de poissons comme une sorte d'inventaire vivant.

Although privatization in fisheries covers a wide variety of matters, the debate centres largely on giving fishing operations some form of private ownership of the fish stocks in the form of individual quota fishing licences, also known as IQs, IVQs, ITQs and EAs. In very simple terms, these licences provide fishermen or fishing companies with the right to harvest annually a certain quantity of fish; a sort of swimming inventory.
Si la privatisation des pêches touche une grande diversité de questions, le débat porte en grande partie sur l'octroi, à des entreprises de pêche, d'une certaine forme de droit de propriété sur les stocks de poisson, lesquels prennent la forme de permis à quota individuels, également connus sous les noms de QI, QIB, QIT et AE. En termes très simples, ces permis donnent à des pêcheurs ou à des entreprises de pêche le droit de récolter chaque année une certaine quantité de poisson, une sorte de stock qui se déplace entre deux eaux.

The agreement also established a public institution known as the Nunavut Wildlife Management Board, which, in conjunction with the federal Department of Fisheries and Oceans, determines how fish quota is allocated and who receives licences.
Il établit aussi une institution publique appelée Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut qui, de concert avec le ministère fédéral des Pêches et des Océans, détermine la méthode d'attribution des quotas et des permis de pêche.

Although a number of matters may be brought up under the rubric of " privatization" (e.g., direct or indirect subsidies, employment insurance, the imposition of fees for services, etc.), much of the debate centres on giving fishing operations some form of private ownership of fish stocks in the form of individual quota licences, also known in Canada as IQs, IVQs, ITQs and EAs.
Même si un certain nombre de questions peuvent être soulevées dans le dossier de la « privatisation » (comme les subventions directes ou indirectes, l'assurance-emploi, l'imposition de frais d'utilisation des services, etc.), le débat porte avant tout sur la façon dont on pourrait céder à des intérêts privés, sous une forme ou une autre, la propriété de stocks de poissons au moyen de permis à quotas individuels qu'on appelle aussi au Canada QI, QIB, QIT et AE.