Vertaling van "quota buy-back scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quota buy-back programme
programme de rachat de quotas

programme for buying back quotas
programme de rachat de quotas

buying back of milk quotas
rachat des quotas laitiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I cannot, however, support the national milk quota buy-back scheme that the Commission also proposed and which included plans to raise a superlevy on producers exceeding quota.
Par contre, je ne peux soutenir le programme de rachat des quotas laitiers nationaux également proposé par la Commission, qui prévoyait notamment d’imposer un superprélèvement aux producteurs qui dépassent leur quota.

12. Calls on the Commission to examine the possibilities for an early retirement scheme for dairy producers, for example by setting up a quota buy-back scheme, similar to the grubbing-up scheme in the wine CMO;
12. invite la Commission à examiner la possibilité d'introduire un régime de préretraite pour les producteurs laitiers, par exemple en créant un système de rachat de quotas, sur le modèle du régime d'arrachage en vigueur pour l'OCM viti-vinicole;

8. Calls on the Commission to examine the possibilities for an early retirement scheme for dairy producers, for example by setting up a quota buy-back scheme, similar to the grubbing-up scheme in the wine CMO;
8. invite la Commission à examiner la possibilité d'introduire un régime de préretraite pour les producteurs laitiers, par exemple en créant un système de rachat de quotas, sur le modèle du régime d'arrachage en vigueur pour l'OCM viti-vinicole;

12. Calls on the Commission to examine the possibilities for an early retirement scheme for dairy producers, for example by setting up a quota buy-back scheme, similar to the grubbing-up scheme in the wine CMO;
12. invite la Commission à examiner la possibilité d'introduire un régime de préretraite pour les producteurs laitiers, par exemple en créant un système de rachat de quotas, sur le modèle du régime d'arrachage en vigueur pour l'OCM vitivinicole;

2. Farmers who have participated in the tobacco quota buy-back scheme according to Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled to either the single payment or the quota buy-back price.
2. Les agriculteurs ayant participé au programme de rachat de quotas relatifs au tabac dans le cadre du règlement (CEE) no 2075/92 peuvent prétendre soit au paiement unique, soit au prix de rachat des quotas.

Farmers who have left the tobacco sector by participating in the quota buy-back programme set up in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 and who are granted aid under the single payment scheme, should not in addition receive the buy-back price but should be able to choose between the two types of payment.
Il convient que les agriculteurs qui ont quitté le secteur du tabac en participant au programme de rachat de quotas mis en place conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique ne bénéficient pas en sus du prix de rachat mais aient le choix entre les deux types de paiement.

However, where the quota buy-back price is higher than the amount calculated for tobacco to be included in the reference amount, the farmer shall still be entitled, in addition to the single payment, to a part of the buy-back price corresponding to the difference between the price amount and the amount calculated in accordance with point I of Annex VII to this Regulation".
Toutefois, lorsque le prix de rachat des quotas est supérieur au montant calculé pour le tabac, à inclure dans le montant de référence, l'agriculteur est en droit de bénéficier, en complément du paiement unique, d'une partie du prix de rachat correspondant à la différence entre ce prix et le montant calculé conformément à l'annexe VII, point I, du présent règlement".

Paragraphs 1, 2 and 3 of this Article shall apply, mutatis mutandis, to farmers who, during the reference period, were under agri-environmental commitments in accordance with Regulations (EEC) No 2078/92 and (EC) No 1257/1999, to hop farmers who, during the same period, were under a grubbing-up commitment in accordance with Regulation (EC) No 1098/98 , as well as to tobacco farmers who have participated in the quota buy-back programme in accordance with Regulation (EEC) No 2075/92.
Les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'appliquent mutatis mutandis aux agriculteurs soumis, au cours de la période de référence, à des engagements agroenvironnementaux au titre des règlements (CEE) no 2078/92 et (CE) no 1257/1999, aux producteurs de houblon soumis, au cours de la même période, à un engagement d'arrachage en vertu du règlement (CE) no 1098/98 du Conseil , ainsi qu'aux producteurs de tabac ayant participé au programme de rachat de quotas conformément au règlement (CEE) no 2075/92.

Instead, the Fund may now finance actions that enable tobacco producers who have sold their quota in the buy back scheme to convert their production to other crops or economic activities that generate employment; and also studies into the possibilities for producers to switch to other crops or activities.
En revanche, le Fonds peut désormais financer des actions donnant l'occasion aux producteurs de tabac ayant vendu leur quota dans le cadre du programme de rachat de quotas d'orienter leur production vers d'autres cultures ou de se tourner vers d'autres activités économiques génératrices d'emploi, ainsi que des études sur les possibilités pour les producteurs de passer à d'autres cultures ou à d'autres activités.