Traduction de «quite simply states » (Anglais → Français) :

Quite often, the regulatory or self-regulatory measures also lack ambition and consistency with similar measures put in place in other Member States, or they are simply not effectively implemented in practice.
Très souvent, les mesures réglementaires ou d'autorégulation trahissent aussi un manque d'ambition et de cohérence par rapport aux mesures analogues prises dans les autres États membres ou ne sont tout bonnement pas appliquées dans la pratique.

[Translation] Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, the parliamentary secretary should read La Presse, because it contains an article in which the president of the St. Lawrence Seaway Management Corporation quite simply states the exact opposite of what he just said.
[Français] M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire devrait lire le journal La Presse, dans lequel justement le président de la Corporation de gestion de la Voie maritime dit tout simplement le contraire de ce qu'il vient d'affirmer.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

It is, to put it bluntly, immoral, and I quite simply do not understand those Member States who cannot appreciate this.
C’est carrément immoral et je ne comprends absolument pas les États membres qui refusent de l’admettre.

If, however, we persist with the policy of making available only the amounts for 2002, 2003 and 2004, adjusted for 10 States, for the first three years after enlargement and consequently do not require the new Member States to pay any contributions, the net burden for EU-15 would quite simply be at least €5 billion greater for the first three years of enlargement than in the Commission's proposal.
En revanche, si l'on maintient la proposition consistant à mettre à disposition les montants prévus pour 2002, 2003 et 2004, ajustés à 10 pays, pendant les trois premières années de l'élargissement, tout en renonçant aux contributions complètes des nouveaux États membres, la charge nette des 15 est alors tout bonnement supérieure à raison d'au moins 5 milliards d'euros au cours des trois premières années de l'élargissement par rapport au chiffre obtenu dans la proposition de la Commission.

In all of the Member States there are laws which quite simply forbid people above a certain age from working.
Dans tous les pays membres, il existe des lois qui interdisent purement et simplement le travail au-delà d’un certain âge.

In a Union of 27 or more Member States, the unanimity requirement will, quite simply, paralyse progress in every area where it is maintained.
Dans une Union à 27 États membres ou plus, l'exigence de l'unanimité aura tout simplement pour effet de paralyser le progrès dans tout domaine où elle sera maintenue.

It is perfectly astounding that the Union could have negotiated an agreement on behalf of the Member States in which a fundamental section is quite simply left blank. And let me say in passing, it is even more astonishing that the Council allowed it to.
Il est, en effet, tout à fait stupéfiant de constater que l'Union ait pu négocier pour ses États membres un accord dont un volet essentiel est laissé purement et simplement en blanc. Il est encore plus ahurissant que le Conseil ait laissé faire, soit dit en passant.

What I say therefore represents only a personal view at this stage. My approach can be quite simply stated : First, I firmly believe that the Community must accept those European states which wish to join and which are ready and able to do so.
Les réflexions qui suivent ne sont donc que mon point de vue personnel qui peut être résumé très simplement : Premièrement, je suis convaincu que la Communauté doit accueillir les Etats européens qui souhaitent la rejoindre et qui sont prêts et à même de le faire.

I think that those Member States with the highest international standing realize this to the extent that they sometimes despair of Europe and dream of solo action. - Which brings me to the second childhood disease of European foreign policy: the temptation for some of our Member States to carry out their own reconnaissance or quite simply to go it alone.
Je crois que ceux de nos Etats dont la stature internationale est la plus marquée le perçoivent si bien qu'il en viennent parfois à désespérer de l'Europe et à rêver d'actions solitaires ; - c'est en effet la seconde maladie infantile de la politique étrangère européenne que cette tentation, chez certains de nos Etats membres, d'agir en éclaireurs, ou plus simplement d'agir seuls.