It is like an opting-in, or a quiltwork. One province might opt in; another province, Quebec, for instance, saying, " No, we are satisfied with the existing system" .
Selon cette formule, le système judiciaire n'est pas homogène puisqu'une province peut décider d'y adhérer et qu'une autre, le Québec, par exemple, peut décider que le système existant ne lui convient pas.
