Vertaling van "quickly resolving disputes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

Resolving Disputes: Think About your Options
Les choix qui s'offrent à vous : pour régler des différents

Resolving Disputes Through Mediation
Règlement des différends par la médiation

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Canada Revenue Agency - Resolving Disputes and Encouraging Voluntary Disclosures
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

ensure that disputes are resolved
assurer le règlement des litiges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the mediation body agrees to deal with the dispute, it will strive to resolve the dispute quickly and inform the ODR platform of the results of the procedure.
Si l’organe de médiation accepte de traiter le litige, il tentera de le résoudre rapidement et informera la plateforme de RLL de l’issue de la procédure.

sets up a new Investment Court System (ICS) to enable investors to resolve investment disputes with governments quickly and fairly.
établit un nouveau système juridictionnel des investissements pour permettre aux investisseurs de résoudre les différends en matière d’investissement avec les pouvoirs publics de manière rapide et équitable.

In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently.
En particulier, l’efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d’autres parties n’étaient pas résolus rapidement et efficacement.

- called on the Commission and the Centre to strive to resolve quickly the dispute over pension contributions for staff;
- demandait que la Commission et le Centre s'emploient à résoudre rapidement le différend qui les oppose sur la contribution au régime de pension du personnel;

called on the Commission and the Centre to strive to resolve quickly the dispute over pension contributions for staff,
demandait que la Commission et le Centre s'emploient à résoudre rapidement le différend qui les oppose sur la contribution au régime de pension du personnel,

For instance, the future legislative proposal on ADR – Alternative Dispute Resolution mechanisms under the responsibility of the Commissioner in charge of Health and Consumer Policy, foreseen in the Commission Work Programme for the end of 2011, will improve the use of Alternative Dispute Resolution mechanisms as an easy, low cost and quick way of resolving disputes out of court.
Par exemple, la future proposition législative sur les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) relevant de la responsabilité du commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, prévue dans le programme de travail de la Commission pour la fin 2011, améliorera l’utilisation de ces modes alternatifs en tant que moyen facile, abordable et rapide de résolution des litiges hors tribunal.

called on the Commission and the Centre to strive to resolve quickly the dispute over pension contributions for staff;
demandait que la Commission et le Centre s'emploient à résoudre rapidement le différend qui les oppose sur la contribution au régime de pension du personnel;

The creation of an arbitration body of this kind to which matters can be referred by both players and clubs should resolve disputes fairly, quickly and efficiently.
L'introduction d'une telle instance, qui peut être saisie tant par les joueurs que par les clubs, devrait résoudre des situations litigieuses d'une façon équitable, rapide et efficace.

To establish a network of national bodies for the extra-judicial settlement of disputes in order to resolve cross-border consumer disputes quickly and effectively, making use of the new means of communication, particularly the Internet.
Établir un réseau d'organes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges pour une résolution rapide et efficace des litiges de consommation transfrontaliers, en utilisant les nouveaux moyens de communication, notamment l'Internet.

Such procedures may assist consumers and undertakings and enable them to resolve their disputes simply, quickly and cheaply.
Ces procédures peuvent aider les consommateurs et les entreprises à régler leurs conflits de façon simple, rapide et à un coût peu élevé.