Vertaling van "quickly introduced bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am also of the opinion that an ability to quickly introduce the reforms contained in the bill is possible to a large extent because Elections Canada has become proficient at managing the use of the information management tools it has acquired.
J'estime également que la capacité d'implanter rapidement les réformes prévues dans le projet de loi est attribuable en grande partie au fait qu'Élections Canada a acquis la compétence de gérer l'utilisation des outils de gestion de l'information dont elle s'est dotée.

We issued a consultation paper, moved quickly and introduced Bill C-48 a year ago.
Nous avons diffusé un document de consultation et déposé rapidement le projet de loi C-48 il y a un an.

As I mentioned, in response to the committee's finding, this government very quickly introduced Bill C-52, which, I might add, is an extremely short bill that contains only two clauses.
Je le répète, en réaction à la constatation du comité, le gouvernement a rapidement présenté le projet de loi C-52, qui, ajouterai-je, est un très court projet de loi qui ne contient que deux dispositions.

We introduced Bill C-41 to quickly implement the important initiative, and I am pleased that it received unanimous all party support for royal assent.
Nous avons présenté le projet de loi C-41 afin de mettre rapidement en oeuvre cette initiative importante et je me réjouis à l'idée que nous avons reçu l'appui unanime de tous les partis pour la sanction royale.

Mrs Sbarbati is right that something must be done for asylum-seeking minors in particular, and I can only state that in my home parliament I have introduced a Bill which ensures that an adult is present, that a lawyer is present when necessary and that cases involving minors are processed extra quickly.
Mme Sbarbati a raison de déclarer qu’il convient de faire quelque chose pour les demandeurs d’asile mineurs et je peux faire remarquer qu’une proposition de loi est à l’étude au sein de mon parlement national, garantissant la présence d’un adulte, d’un avocat en cas de besoin ainsi qu’un examen rapide du problème dans le cas d’un mineur d’âge.

They said that they would get back to that and invite more witnesses, but of course this bill was quickly introduced and that was it.
Il a déclaré qu'il y remédierait et inviterait d'autres témoins, mais, bien sûr, on a rapidement présenté ce projet de loi, et il était trop tard.