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Vertaling van "quick start member states could exceptionally start implementing " (Engels → Frans) :

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not ...[+++]

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les bes ...[+++]


To ensure a quick start, Member States can exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the relevant operational programmes are submitted to the Commission and approved.

Afin de garantir un lancement rapide, les États membres pouvaient – à titre exceptionnel – commencer à appliquer les mesures de l’IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de la soumission des programmes opérationnels correspondants à la Commission et de leur approbation par celle-ci.


To ensure a quick start, Member States could exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the programmes are subsequently approved.

Pour garantir un lancement rapide, les États membres pourraient, à titre exceptionnel, commencer à appliquer les mesures de l'IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de l'approbation des programmes.


To ensure a quick start, Member States could exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the programmes are subsequently approved.

Pour garantir un lancement rapide, les États membres pourraient, à titre exceptionnel, commencer à appliquer les mesures de l'IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés rétroactivement, au moment de l'approbation des programmes.


Over 97% of new implemented aid measures fell under the new General Block Exemption Regulation and could be quickly implemented by Member States to the benefit of citizens, businesses and regions, avoiding bureaucracy, red tape and delays.

Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie et ont pu être exécutées rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards.


Member States must deliver on their commitments to start work on 45 “quick start” cross-border projects for transport and energy.

Les États membres doivent tenir leurs engagements concernant le démarrage des travaux sur les 45 projets transfrontaliers "quick start" relatifs aux transports et à l'énergie.


While some Member States have started to implement similar requirements (e.g. Finland, France, Italy, the Netherlands and the UK), the Commission believes that a requirement could now be set at EU level.

Alors que certains États membres imposent déjà de telles obligations (notamment la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), la Commission considère qu'il pourrait convenir d'instaurer une obligation en ce sens au niveau de l'UE.


The Council invites the Member States to pursue efforts, through budgetary planning and the improvement of the non-financial conditions to investment, to ensure the implementation of the Quick-start cross-border infrastructure projects as well as innovation and RD projects, thereby enhancing the overall impact of the Initiative.

Le Conseil invite les États membres à poursuivre leurs efforts, grâce à la planification budgétaire et à l'amélioration des conditions non financières des investissements, pour veiller à ce que soient mis en œuvre les projets d'infrastructures transfrontaliers à démarrage rapide ainsi que les projets en matière de RD et d'innovation, et renforcer ainsi l'incidence globale de l'initiative.


To do this, the Member States must, as a matter of priority, commit to implementing the growth initiative through the Quick Start programme and the Investing in Research action plan.

Pour cela, les États membres doivent s'engager en priorité dans la mise en œuvre de l'initiative pour la croissance, via le «quick start programme», ainsi que du plan d'action «investir dans la recherche».


This meant that appropriations could be committed and work on many measures could begin so that all the Member States, with the notable exception of Greece, could begin implementing their programmes in 2000.

Cette situation a permis d'engager des crédits et de démarrer de nombreuses actions sur le terrain. Ainsi, tous les États membres, à l'exception notable de la Grèce, ont pu mettre en oeuvre leurs programmes dès cette année 2000.




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Date index: 2023-12-19
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