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Adjourn without question put
Adjourn without the question being put
Admissible without question
Question for oral answer without debate
Without question

Traduction de «questions without ever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]

lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]


admissible without question

admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]




question for oral answer without debate

question orale sans débat


Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)


Oral Question Nº ...- with/without debate

question orale nº .. - avec/sans débat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Moreover, in purely practical terms, it is hard to imagine how the House of Commons and the Government of Canada could go through the whole referendum campaign without ever answering the simple question: Do you think the question is clear?

De plus, d'un point de vue purement pratique, on ne voit pas comment la Chambre des communes et le gouvernement du Canada pourraient passer toute la campagne référendaire sans répondre à cette interrogation simple: trouvez-vous la question claire?


When he returned to the question on June 20, 1996, the Speaker reminded the House that motions regarding the conduct of Members had in the past been placed on the Order Paper under Private Members’ Business without ever being voted on by the House.

Quand il est revenu sur la question le 20 juin 1996, le Président a rappelé à la Chambre qu’il était arrivé par le passé que des motions comportant des accusations relatives à la conduite de députés soient inscrites au Feuilleton sous la rubrique des Affaires émanant des députés sans jamais avoir été mises aux voix par la suite.


Ever since the Minister of Human Resources and Skills Development made her announcement in August—without ever having discussed it in Parliament—we have heard many times during question period and in debates in the House that the changes she proposed have had the opposite effect to what the government claimed.

Depuis que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a fait son annonce au mois d'août — sans en avoir discuté au préalable avec le Parlement, ça c'est certain —, nous l'avons entendu à plusieurs reprises à la période des questions ou lors des débats à la Chambre: les changements qu'elle a proposés ont eu l'effet opposé à ce que prétendait alors le gouvernement.


Mr. Speaker, since the Bloc Québécois appeared in this House 17 years ago, the only thing they have done—and I was here in 1991—is ask question after question after question, without ever achieving any results for Quebec.

Monsieur le Président, depuis la présence du Bloc québécois en cette Chambre, tout ce que les bloquistes ont fait en 17 ans — et j'étais là en 1991 —, c'est de poser des questions par-dessus des questions, par-dessus des questions, sans jamais donner aucun résultat pour le Québec.


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What justifies the Bloc's presence in Ottawa except allowing Bloc MPs to continue to contribute to their pension plans, to enjoy their salaries and benefits and ask questions without ever being able to implement anything?

Qu'est-ce qui justifie la présence du Bloc à Ottawa, si ce n'est de permettre aux députés bloquistes de continuer à contribuer à leur régime de retraite, à profiter de leur salaire et de leurs avantages et à poser des questions sans jamais pouvoir rien mettre en oeuvre?


According to Calyon, the Commission appeared to have learned of several asset financing operations under Article 39 CA of the General Tax Code without ever having raised the question of their validity in the light of Article 87 of the Treaty (20).

Selon Calyon, la Commission semble avoir eu à connaître de plusieurs opérations de financement d'actifs en application de l'article 39 CA du CGI sans avoir jamais soulevé la question de leur validité au regard de l'article 87 du traité (20).


The big question we should ask ourselves though is whether MONUC could ever succeed, even with a Chapter 7 mandate, without any European intervention?

Mais la grande question que nous devons nous poser est la suivante: la MONUC a-t-elle la moindre chance de réussir, même avec un mandat au titre du chapitre 7, sans une intervention européenne?


The people who hold these views met us in Washington, in this state of mind and not without a degree of annoyance. They asked us why we had come to try to cause trouble for them, when the money, armies and secret services of both the United States and Europe are defending the same values. These are values that mean, for example, that on entry visas to the United States, the question ‘Are you involved in Communist activities?’ has been replaced by ‘Are you involved in terrorist activities?’ It is now clear why no state or co ...[+++]

Et c'est dans cet état d'esprit et non sans agacement qu'ils nous ont reçus à Washington : "pourquoi venir nous chercher des poux dans la tête alors qu'avec notre fric, nos armées et notre service d'espionnage, nous défendons les mêmes valeurs ?" Des valeurs qui, par exemple, font que désormais dans le visa d'entrée aux États-Unis, la question "Êtes-vous communiste" a été remplacée par "Êtes-vous terroriste". On comprend dès lors pourquoi aucun État ou aucune entreprise n'ait jamais porté plainte contre les agissements d'Échelon, sans ...[+++]




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Date index: 2021-11-03
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