Traduction de «questions which went » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

which and why question
question circonstancielle

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, for the Department of Justice, a colleague of mine and I presented a short quiz on Canadian law which went from general questions about the Constitution of Canada, what it is and the Charter, to some questions dealing with the anti-terrorism legislation.
Pour le ministère de la Justice, par exemple, un collègue et moi-même avons présenté un bref questionnaire sur la loi canadienne, avec des questions générales sur la Constitution du Canada et la Charte et quelques questions sur la Loi antiterrorisme.

In 2000, we asked questions, which went unanswered.
En 2000, on a posé des questions auxquelles on n'a pas eu de réponses.

The question raised is essentially whether the committee exceeded its authority in amending the bill by adopting changes which went beyond the scope of the bill.
La question soulevée vise essentiellement à savoir si le comité a outrepassé ses pouvoirs en amendant un projet de loi par l’adoption de modifications allant au-delà de la portée de celui-ci.

In my view, their failure was due to the maximalist stance of the Group of 21, which came to the negotiating table with questions which went beyond the Doha Agenda.
À mon avis, l’échec est dû à une position maximaliste du groupe des 21, lequel a mis sur la table des négociations des questions qui sortaient du cadre de l’agenda de Doha.

51. Notes with concern the misgivings of both the Court of Auditors and the Commission that the VAT system is seriously affected by fraud although this does not necessarily lead to losses to the Community budget. Points to the fact that Member States identified EUR 534 million worth of fraud and irregularities in 2000, corresponding to 3.5% of own resource revenue that year, though mainly explicable by the case of New Zealand butter in the UK which accounts for half of the total; notes that Greece was alone in not informing the Commission of any irregularity detected that year in the area of own resources and questions whether this is due to a 100% clean record, late transmission of data or that irregularities simply went undetected;
51. relève avec inquiétude que la Cour des comptes comme la Commission se déclarent préoccupées du fait que le régime de TVA est sérieusement touché par la fraude, même si cela ne se traduit pas nécessairement par des pertes pour le budget de la Communauté; souligne que, en 2000, les États membres ont identifié des cas de fraudes et d'irrégularités portant sur un montant de 534 millions d'euros, ce qui correspond à 3,5 % des ressources propres de l'année en question, même si ce montant s'explique principalement par l'affaire du beurre néo-zélandais au Royaume-Uni, qui représente la moitié du total; relève que la Grèce est le seul État membre à n'avoir pas informé la Commission de cas détectés d'irrégularités au cours de l'année considérée dans le domaine des ressources propres, et se demande si cela s'explique par une absence totale d'irrégularités, par la transmission tardive des données ou tout simplement par le fait que les irrégularités n'ont pas été détectées;

In regard to the consultations which went on between the Government of Newfoundland and the Catholic church in Newfoundland, I can only say that this question has extended over a long period of time.
Pour ce qui est des consultations qui ont eu lieu entre le gouvernement de Terre-Neuve et l'Église catholique dans la province, je peux seulement dire que la question a fait l'objet de discussions sur une longue période de temps.

The Helsinki Summit, at which Greece above all behaved in an exemplary manner and at which, in the end, Turkey too behaved in a reasonable manner, went very well on this question but the work is not yet finished.
Le travail n'est pas fini après le sommet d'Helsinki, qui s'est parfaitement déroulé sur cette question à propos de laquelle l'attitude grecque a été excellente et celle de la Turquie raisonnable. En réalité, le travail ne fait que commencer.

I will now turn to the question of the TAOs, which Mr Bourlanges, Mr Wynn and Mr Elles went into very deeply again. The new Commission will undertake and examine the award of contracts to the technical assistance offices according to the various criteria, which, again, you have discussed, in order to reach a clear decision here as to what has to be undertaken by public administration and what can be undertaken by the assistance offices.
En ce qui concerne la question des BAT qu'ont à nouveau soulevée avec insistance MM. Bourlanges, Wynn et Elles, la nouvelle Commission entreprendra et examinera l'octroi de mission aux bureaux d'assistance technique en fonction de divers critères, que vous avez à nouveau évoqués, en vue d'arrêter une décision claire quant au travaux à effectuer par l'administration publique et ceux qui peuvent être exécutés par les bureaux d'assistance.

The question today is with regard to the involvement of Department of Justice officials in the preparation of the letter which went to the Swiss authorities.
La question que je pose aujourd'hui concerne la participation des fonctionnaires du ministère de la Justice à la préparation de la lettre qui a été envoyée aux autorités suisses.